Vivre sa retraite de réversion à l'étranger

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Écrit par : Françoise TABASTOT
Catégorie : Réversion
Clics : 3576

Si vous décidez de partir vivre à l’étranger :

  • Voici quelques renseignements et démarches à accomplir en fonction du pays de votre nouvelle résidence.
  • Il est impératif de nous signaler votre nouvelle adresse et éventuellement votre nouvelle domiciliation bancaire avant votre départ.

 Vos prélèvements sociaux
  • Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG), à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).
  • L’exonération sera effective dès réception d’un justificatif de domiciliation fiscale du pays de résidence.
  • En revanche, une cotisation maladie sera retenue obligatoirement sur le montant de votre pension du régime de base des libéraux et régime complémentaire à hauteur d’un taux de 3.20 % pour les adhérents ayant exercé sous convention ou de 7,10 % pour les adhérents ayant exercé hors convention.
  • Cette cotisation peut être dispensée si vous résidez dans l’union européenne (UE) ET justifiez d’une prise en charge maladie auprès du pays de résidence.
  • Il suffira de nous envoyer un justificatif de prise en charge maladie par le pays de résidence.

 Prise en charge de vos soins médicaux dans le pays de résidence

 

=> Si vous partez vivre en Europe (UE) (EEE) ou en Suisse

  • Avant votre départ de France, contactez nos services pour demander le formulaire E 121ou S1.
  • Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence.
    Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

=> Vous partez vivre dans un État hors Union européenne (UE) / Espace économique européen (EEE) et Suisse.

  • Des dispositifs existent pour vous permettre de bénéficier d'une prise en charge de vos soins dans votre nouveau pays de résidence.
  • Certains États (hors UE/EEE) ont signé une convention de sécurité sociale avec la France pour permettre aux retraités affiliés au régime français et résidant sur leur territoire de pouvoir se faire rembourser leurs frais de santé.
  • Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins, renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie (si vous êtes également retraités du régime général des salariés) ou du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).
  • Vous pouvez également adhérer à la caisse des français de l'étranger (CFE).
  • Veuillez contacter cet organisme pour tous renseignements complémentaires.
  • La retenue est de 4.20 % applicable sur le régime de base des libéraux et le régime complémentaire.

Vivre sa retraite de réversion

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Catégorie : Réversion
Clics : 21737

 

 Calendrier des versements 2024
 
  • 29 janvier
  • 27 février
  • 26 mars
  • 26 avril
  • 29 mai
  • 26 juin
  • 29 juillet
  • 28 aout
  • 26 septembre
  • 29 octobre
  • 27 novembre
  • 26 décembre

En fonction des organismes bancaires, un délai de quelques jours est nécessaire pour que les comptes soient crédités.

 Retenues sociales >
 

Si votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil (le barème est consultable sur www.carcdsf.fr/) nous prélevons sur votre retraite les contributions suivantes qui sont reversées à l’État.


  • La CSG (selon votre revenu fiscal de référence de l'année N - 1, un taux de 8,30 % est aplliqué dont  2,40 % non déductible).
  • La CRDS au taux de 0,50 %.
  • La CASA au taux de 0,30 %.

Le barème est consultable dans le tableau (pdf) : Récapitulatif des seuils d'assujettissement aux contributions

Déclaration fiscale >

Chaque année vous recevez par courrier votre déclaration fiscale pré-remplie, où figure le montant à déclarer au titre des prestations servies par la CARCDSF qui communique directement à l’administration fiscale.

Attention

Si vous êtes soumis aux cotisations sociales (CSG/CRDS/CASA), vous constaterez que le montant déclaré est supérieur au montant que vous avez réellement perçu.

Il ne s'agit pas d'une anomalie. La différence s’explique par la part de la retenue CSG de 2,40 % qui n’est pas déductible des impôts.

Prélèvement à la source >

Principe

Le montant de votre impôt sur le revenu est déduit de vos prestations comme vos cotisations sociales.

Vous percevez des prestations nettes d'impôt. Le montant prélevé est déterminé en fonction du taux qui nous est transmis par l'administration fiscale.

 

Suite à la déclaration d'impôt sur le revenu que vous effectuez au printemps, l'administration fiscale calcule votre taux de prélèvement personnalisé qui tient compte de votre situation familiale et de tous vos revenus et charges, puis le communique à nos services. Ce taux qui est celui de votre foyer fiscal est appliqué à vos prestations imposables. Vous pouvez à tout moment le consulter sur le site impots.gouv.fr ou sur votre avis d'imposition.


Si vous souhaitez adapter votre taux de prélèvement à votre situation personnelle :

Le taux de votre foyer fiscal est de fait adapté à votre situation puisqu'il tient compte de vos charges de famille et de la totalité de vos revenus et charges. Si vous êtes marié/pacsé et que vos revenus sont très différents de ceux de votre conjoint, vous pouvez individualiser votre taux. Dans ce cas, l'administration fiscale calcule le taux applicable aux revenus personnels perçus par chacun des conjoints. La somme des prélèvements aboutira alors au même montant que si le taux du foyer fiscal avait été appliqué.

 

Si vous n'êtes pas imposable, aucun prélèvement ne sera effectué sur vos prestations.

Pour toute question sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l'administration fiscale qui est votre seule interlocutrice. Vous pouvez également consulter le site prelevementalasource.gouv.fr

 

 

 

 

 

Démarches à effectuer suite au décès du titulaire

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Catégorie : Réversion
Clics : 16877

Vous devez nous informer du décès dans les 15 jours qui suivent.

 

Si l’adhérent était retraité
 

Un dossier pour l'ouverture des prestations aux ayants droit devra être constitué.
 

Si l’adhérent était en activité
 

Les cotisations de l’année en cours seront recalculées au prorata temporis.
Un dossier pour l'ouverture des prestations aux ayants droit devra être constitué.

Les guides du conjoint

 

 

 

 

 

Sous-catégories

Conditions d'ouverture

RÉGIME DE BASE DES LIBÉRAUX (RBL)

Condition d'attribution

Mise à jour du compte Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte.
Âge d’ouverture 55 ans (ou 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier2009)
Durée de mariage requise Aucune
Pacs/Concubinage Aucun droit
Conditions ressources Oui
Taux de réversion 54 %
Mariages multiples
  • La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés remariés ou pas, au prorata de la durée de chaque mariage.
  • Les années de vie maritale ne sont pas prises en compte.
  • Au décès de l’un des conjoints, sa part accroît celle de l’autre ou s’il y a lieu des autres.
Date effet 1er jour du trimestre qui suit la date de décès
Versement Trimestriel
Fiscalité Imposable
Prélèvements Sociaux CSG/CRDS/CASA

 

 

Personne seule

• 20 300,80 € par an

Personne à nouveau en couple


• 32 481,28 € par an

En cas de dépassement du
plafond de ressources

Le montant de la réversion peut être réduit ou suspendu si le cumul des avantages de vieillesse et des ressources pris en compte dépasse les plafonds.

 

Lorsque l'assuré a cotisé auprès d'autres organismes de retraite de base obligatoire l'étude des ressources est effectuée en coordination avec ces régimes.

Un régime interlocuteur unique (RIU) est alors désigné pour étudier le dossier.

 


RÉGIME COMPLÉMENTAIRE (RC) et RÉGIME PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRE DE VIEILLESSE (PCV)

 Picto cd

Condition d’attribution

Tlb_condattrib_RC_PCV_CD.pdf

 

 


Régime complémentaire

Prestations complémentaires de vieillesse

Mise à jour du compte

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte.

Âge

  • À partir de 65 ans.

  • À partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

  • À partir de 60 ans par anticipation1.

  • À partir de 65 ans

  • À partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

Durée de mariage

2 ans (sauf dérogations statutaires)

Taux de réversion en cas du décès du chirurgien-dentiste

60 %

60 %

Taux de réversion en cas du décès du conjoint collaborateur

60 %

Néant2


Mode de calcul

Le montant des allocations est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point3.

Majoration familiale 10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le chirurgien-dentiste.

10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le chirurgien-dentiste.

Conditions de ressources

Non

Conjoints divorcés non remariés (quelle que soit la cause du divorce)

  • La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés non remariés au prorata de la durée de chaque mariage.

  • Seules les dates de mariage, de divorce, de remariage et de décès figurant sur les pièces d’état civil sont prises en considération.

  • Les années de vie maritale ne sont pas prises en compte.

  • Le partage est établi définitivement, c’est-à-dire qu’au décès de l’un des conjoints, sa part n’accroît pas celle de l’autre ou s’il y a lieu des autres.

Remariage

Perte du droit à la pension de réversion.

1 Application d’un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant entre la date d’entrée en jouissance de la pension de réversion et la date de la pension de réversion à 65 ans.

2 Le conjoint collaborateur ne cotise pas au régime PCV.

3 Fixée chaque année par le conseil d’administration pour le régime complémentaire uniquement et par décret pour le PCV.

 

 

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE (RC) et RÉGIME PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRE DE VIEILLESSE (PCV)

Condition d’attribution

Tlb_condattrib_RC_PCV_SF.pdf

 



Régime complémentaire

Prestations complémentaires de vieillesse

Mise à jour du compte    

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte.

Âge

  • A partir de 65 ans.

  • A partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

  • A partir de 60 ans par anticipation1.

  • A partir de 65 ans

  • A partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

Durée de mariage

2 ans (sauf dérogations statutaires)

Taux de réversion en cas du décès du chirurgien-dentiste

60 %

60 %

Taux de réversion en cas du décès du conjoint collaborateur

60 %

Néant2

Mode de calcul

Le montant des allocations est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point3.

Majoration familiale 10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec la sage-femme

10 % des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec la sage-femme

 

Conditions de ressources

Non

Conjoints divorcés non remariés (quelle que soit la cause du divorce)

  • La pension est partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés non remariés au prorata de la durée de chaque mariage.

  • Seules les dates de mariage, de divorce, de remariage et de décès figurant sur les pièces d’état civil sont prises en considération.

  • Les années de vie maritale ne sont pas prises en compte.

  • Le partage est établi définitivement, c’est-à-dire qu’au décès de l’un des conjoints, sa part n’accroît pas celle de l’autre ou s’il y a lieu des autres.

Remariage

Perte du droit à la pension de réversion.

1 Application d’un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant entre la date d’entrée en jouissance de la pension de réversion et la date de la pension de réversion à 65 ans.

2 Le conjoint collaborateur ne cotise pas au régime PCV.

3 Fixée chaque année par le conseil d’administration pour le régime complémentaire uniquement et par décret pour le PCV.

 

 

 

 

 

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