Commissions

Action sociale

Le conseil d'administration désigne une commission d'action sociale qui étudie toutes les demandes d'attribution de secours à titre individuel ou collectif sur le fonds d'action sociale, en faveur des allocataires et des cotisants de la CARCDSF.

Cette commission se compose de deux formations :

• Quand elle statue sur le cas d’un chirurgien dentiste, cette commission est constituée de cinq chirurgiens dentistes membres titulaires ou représentés par leur suppléant. Elle se réunit, dans cette formation, au moins deux fois par an.
• Quand elle statue sur le cas d’une sage-femme, cette commission est constituée de quatre sages-femmes choisies parmi les membres titulaires et suppléants.

Administrateurs des chirurgiens dentistes

• Agnès BALASTRE (titulaire) et Jean-Yves RAGUIN*(suppléant)
• Marie-Hélène FAHY* (titulaire) et Renaud MACCOTTA (suppléant)
• Isabelle LAFAURIE* (titulaire) et Joseph EL RAYES (suppléant)
• Jean-Marie LARGANT (titulaire) et Martine BARTH-ARLT*
• Guy MOREL (titulaire) et Michel PROLHAC* (suppléant)

Administrateurs des sages-femmes

• Willy BELHASSEN (titulaire) et Nadia BATTAH* (suppléant)
• Maud BOGGIO ( titulaire ) et Haydée LEBON KOLLARIK* (suppléant)
• Bénédicte JOUFFROY* (titulaire) et Anne-Marie GIRARDOT* (suppléant)

*Administrateurs siégeant à la Commission.

Cas particuliers

Le conseil d'administration désigne une commission des cas particuliers qui statue sur les dispenses et exonérations individuelles demandées par les affiliés en situation d'impécuniosité.
Elle peut aussi octroyer des délais de paiement avec ou sans majorations de retard.

Cette commission se compose de deux formations :

• Quand elle statue sur le cas d’un chirurgien dentiste, elle est constituée de six chirurgiens dentistes membres titulaires ou représentés par leur suppléant.
• Quand elle statue sur le cas d’une sage-femme, elle est constituée de quatre sages-femmes choisies parmi les membres titulaires et suppléants.

Administrateurs des chirurgiens-dentistes

• Fabienne BAJOLLE* (titulaire) et François BRUTAILS (suppléant)
• Petra FATON* (titulaire) et Clément REMISE (suppléant)
• Vincent LEFEBVRE (titulaire) et Stéphanie DUPUIS BRUNEAU* (suppléant)
• Anne REMY LADAM (titulaire) et Emmanuel CATALAN* (suppléant)
• Sylvie VERDIN* (titulaire) et Julie PESCHEUX (suppléant)

Administrateurs des sages-femmes

• Willy BELHASSEN (titulaire) et Nadia BATTAH* (suppléant)
• Maud BOGGIO ( titulaire ) et Haydée LEBON KOLLARIK* (suppléant)
• Bénédicte JOUFFROY* (titulaire) et Anne-Marie GIRARDOT* (suppléant)

*Administrateurs siégeant à la Commission.

Contrôle et déontologie

Le conseil d'administration désigne une commission de contrôle et de déontologie composée de cinq membres titulaires du conseil administration qui élisent un président.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle a notamment pour attributions de contrôler les frais des administrateurs, les rémunérations des cadres dirigeants et de veiller au respect du code de déontologie.

Administrateur titulaire

• Agnès BALASTRE*
• Willy BELHASSEN*
• Brigitte BULLIER*
• Petra FATON*
• Anne REMY LADAM*

*Administrateurs siégeant à la Commission.

Inaptitude

Conformément aux statuts de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales, le conseil d'administration désigne une commission d’inaptitude à laquelle il peut déléguer ses pouvoirs de décision et de notification dans les conditions légales et réglementaires.

Cette commission est chargée de se prononcer en premier ressort sur :

• L’octroi et la poursuite des versements d’indemnités journalières.
• Les demandes de reconnaissance de l’invalidité totale et définitive en ce qui concerne les adhérents n’ayant pas atteint l'âge mentionné à l'article L.161-17-2 du code de la Sécurité sociale.
• L’inaptitude au-delà de cet âge.

Cette commission se compose de deux formations :

• Quand elle statue sur le cas d’un chirurgien dentiste, cette commission est constituée de cinq chirurgiens dentistes membres titulaires ou représentés par leur suppléant. Elle se réunit au moins deux fois par an.
• Quand elle statue sur le cas d’une sage-femme, cette commission est constituée de quatre sages-femmes choisies parmi les membres titulaires et suppléants. Elle se réunit au moins deux fois par an.

Administrateurs des chirurgiens dentistes

• Guy MOREL* (titulaire) et Michel PROLHAC (suppléant)
• David POTEL (titulaire) et Nathalie UZAN* (suppléant)
• Eric QUIEVRE (titulaire) Emilie THIEBBAUT* (suppléant)
• Sophie-Caroline THOMAS (titulaire) et Martine SEGARRA* (suppléant)
• Alain ZATTI* (titulaire) et Frank LEFEVRE (suppléant)

Administrateurs des sages-femmes

• Willy BELHASSEN (titulaire) et Nadia BATTAH* (suppléant)
• Maud BOGGIO* (titulaire) et Haydée LEBON KOLLARIK* (suppléant)
• Bénédicte JOUFFROY* (titulaire) et Anne-Marie GIRARDOT* (suppléant)

*Administrateurs siégeant à la Commission.

COG

Administrateurs

• Fabienne BAJOLLE (titulaire) et François BRUTAILS* (suppléant)
• Willy BELHASSEN* (titulaire) et Nadia BATTAH (suppléant)
• Brigitte BULLIER (titulaire) et Yves DUCLOS-GRENET* (suppléant)
• Isabelle LAFAURIE (titulaire) et Joseph EL RAYES* (suppléant)

Marchés

Le conseil d'administration désigne une commission des marchés, régie par le code des marchés publics et les dispositions des textes légaux et réglementaires.

Cette commission, composée de cinq membres titulaires ou représentés par leur suppléant, est compétente pour les appels d’offres et les procédures négociées.

Administrateurs

• Guy CERF (titulaire) et Georges ETIENNE* (suppléant)
• Marie-Hélène FAHY (titulaire) et Renaud MACCOTTA* (suppléant)
• Bénédicte JOUFFROY (titulaire) et Anne-Marie GIRARDOT* (suppléant)
• David POTEL* (titulaire) et Nathalie UZAN (suppléant)
• Sophie-Caroline THOMAS* (titulaire) et Martine SEGARRA (suppléant)

*Administrateurs siégeant à la Commission.

Placements de fonds

Le conseil d'administration désigne une commission de placements de fonds statuant dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d’administration.

Administrateurs

• Maud BOGGIO* (titulaire) et Haydée LEBON KOLLARIK (suppléant)
• Jean-Marie LARGANT* en tant que trésorier /
• Vincent LEFEBVRE* (titulaire) et Stéphanie DUPUIS BRUNEAU (suppléant)
• Guy MOREL* (titulaire) et Michel PROLHAC (suppléant)
• Eric QUIEVRE* (titulaire) et Emilie THEBAUT (suppléant)
• Fabienne ROBICHON (titulaire) et Laurent PINTO* (suppléant)
• Alain ZATTI (titulaire) et Frank LEFEVRE* (suppléant)

*Administrateurs siégeant à la Commission.

Recours amiable

Conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale, le conseil d'administration désigne une commission de recours amiable à laquelle il peut déléguer ses pouvoirs de décision et de notification dans les conditions légales et réglementaires.

La commission de recours amiable, composée de quatre membres titulaires ou représentés par leur suppléant, se réunit au moins deux fois par an.

Cette commission est habilitée à recevoir et à statuer sur les réclamations formulées contre toute décision prise par la CARCDSF à l'encontre d'un affilié, en application de la législation et de la réglementation sociale. Elle statue également sur les demandes de remise de majorations de retard lorsque l'intéressé s'est acquitté du principal de sa dette.

La saisine préalable de la commission de recours amiable est obligatoire avant toute saisine de la juridiction compétente.

Administrateurs

• Agnès BALASTRE* (titulaire) et Jean-Yves RAGUIN (suppléant)
• Maud BOGGIO* (titulaire) et Haydée LEBON KOLLARIK (suppléant)
• Petra FATON (titulaire) et Clément REMISE* (suppléant)
• Fabienne ROBICHON* (titulaire) et Laurent PINTO (suppléant)
  
  

*Administrateurs siégeant à la Commission.

Statuts

Le conseil d'administration désigne une commission des statuts composée de sept membres :

Six administrateurs membres titulaires ou représentés par leur suppléant.

Le secrétaire général ou, en son absence, le secrétaire adjoint.

Elle se réunit sur la demande du conseil d'administration pour harmoniser les statuts des différents régimes, étudier et rédiger les modifications statutaires proposées par le bureau ou par le conseil d'administration, ainsi que celles résultant des changements apportés par la législation.

Administrateurs

• Guy CERF* (titulaire) et Georges ETIENNE (suppléant)
• Bénédicte JOUFFROY* (titulaire) et Anne-Marie GIRARDOT (suppléant)
• Anne REMY LADAM* (titulaire) et Emmanuel CATALAN (suppléant)
• Jean-Marie LARGANT* (titulaire) Martine BARTH  ARLT (suppléant)
• Vincent LEFEBVRE en tant que Secrétaire général /
• Fabienne ROBICHON* (titulaire) et Laurent PINTO (suppléant)
• Sylvie VERDIN (titulaire) et Julie PESCHEUX* (suppléant)

*Administrateurs siégeant à la Commission.