Régime complémentaire / Prestations complémentaires de vieillesse

Condition d'attribution

•  Télécharger (en pdf) : les conditions d'attribution

 Versement de la pension et fiscalité

• Paiement des allocations
    Elles sont payables mensuellement à terme échu par virement sur un compte bancaire ou postal.
  
  
• Fiscalité
  - Toutes les allocations sont soumises à l’impôt sur le revenu à la rubrique de pensions, retraites, rentes.
  - La CSG, CRDS et la CASA sont prélevées sur le montant brut de la pension de réversion sauf cas d’exonération.
  
  
• Rachats
    Nous contacter le cas échéant afin de connaître vos possibilités de rachat dans les régimes complémentaires.
  
  
• Fiscalité
  Imposable.

Autres régimes de retraite

Si votre conjoint a eu une autre activité que celle relevant de la CARCDSF (salariée, hospitalière, artisanale, commerciale, agricole…),
vous avez un droit à la réversion dans ce(s) régime(s) également.
Il vous faudra prévenir les caisses de retraite  :

• CNAV,
• AGIRC/ ARRCO pour le secteur privé,
• IRCANTEC pour le secteur public,
• RSI,
• MSA,
• CNRACL en leur joignant un acte de décès.

Condition d'attribution

•  Télécharger (en pdf) : les conditions d'attribution

 Versement de la pension et fiscalité

• Paiement des allocations
    Elles sont payables mensuellement à terme échu par virement sur un compte bancaire ou postal.

• Fiscalité
  - Toutes les allocations sont soumises à l’impôt sur le revenu à la rubrique de pensions, retraites, rentes.
  - La CSG, CRDS et la CASA sont prélevées sur le montant brut de la pension de réversion sauf cas d’exonération.

• Rachats
   Nous contacter le cas échéant afin de connaître vos possibilités de rachat dans les régimes complémentaires.

• Fiscalité
  Imposable.

Autres régimes de retraite

Si votre conjoint a eu une autre activité que celle relevant de la CARCDSF (salariée, hospitalière, artisanale, commerciale, agricole…),
vous avez un droit à la réversion dans ce(s) régime(s) également.
Il vous faudra prévenir les caisses de retraite  :

• CNAV,
• AGIRC/ ARRCO pour le secteur privé,
• IRCANTEC pour le secteur public,
• RSI,
• MSA,
• CNRACL en leur joignant un acte de décès.