Maternité

RÉGIME DE BASE DES LIBÉRAUX (RBL)

Il est accordé 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil de l'accouchement sans que cette bonification puisse avoir pour effet de porter le nombre de points acquis dans le régime de base, pour l'année considérée, au-delà de 550 points.

Dispenses de cotisations sans maintien des droits

Dans le régime complémentaire, les adhérentes peuvent bénéficier, sur demande, d'une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle au titre de l'année civile au cours de laquelle survient l'accouchement et de l'année civile suivante.

Ces dispenses peuvent faire l'objet d'un rachat à hauteur de 6 ou 12 points par an qui doit être effectué en une seule fois, soit :

Avant le terme de la sixième année civile d'activité suivant l'obtention de ces exonérations.
En cas de nouvelle maternité avant le terme de la sixième année, le rachat peut être reporté d'un délai identique après la dernière exonération. Le prix du point de rachat est le prix du point de cotisation de l'année au cours de laquelle le règlement interviendra.
Au moment de la liquidation de la retraite de l'intéressée. Le prix de rachat du point est le prix de rachat à liquidation.