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  • À quel âge demander ses droits ?

À quel âge demander ses droits ? Image 1
À quel âge demander ses droits ?

Chaque régime de retraite a ses propres règles législatives et réglementaires.

 

Régime de base des libéraux (RBL)

Vous avez la possibilité de demander la liquidation de ce régime à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite, fixé entre 60 et 62 ans.

La liquidation prendra effet le premier jour du trimestre civil qui suit votre demande écrite, sous réserve d’être à jour de la totalité de vos cotisations.

La pension est versée mensuellement et à terme échu.

 

Taux plein

Si vous souhaitez prendre votre retraite à taux plein, il est atteint soit par l’âge, soit par la durée d’assurance (consulter le détail de la durée d’assurance) tous régimes de retraite confondus (le calcul pris en compte est celui le plus favorable).



=>  La durée d'assurance

  • La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres validés au cours de votre carrière tous régimes confondus.
  • Télécharger (en pdf) : le tableau de la durée d'assurance à taux plein


=> Périodes prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance

  • Les trimestres cotisés et les trimestres assimilés tous régimes confondus (si vous avez cotisé dans un autre régime de retraite, demandez votre relevé de carrière au plus tôt afin de compléter éventuellement vos périodes manquantes)

  • Les périodes de service national obligatoire (à faire valider par le premier organisme de retraite auquel vous avez cotisé au retour de votre service).

  • Les périodes de rachat de cotisations tous régimes confondus.

  • Les trimestres validés au  titre des enfants

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé au régime général des salariés, la validation des trimestres pour enfants s'effectuera uniquement par ce régime. Nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher de la CARSAT ou la CNAV afin de faire valider au plus tôt vos trimestres.

Télécharger le dossier MDA (Majoration de Durée d'Assurance) (en pdf)

 

  • Les trimestres validés au titre des enfants handicapés

    Cette majoration est accordée aux affiliés élevant ou ayant élevé un enfant dont le handicap ouvre droit à l'Allocation d' Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) et à son complément.
    La majoration est égale à un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres.

 

  • Les trimestres validés au titre d'aidant familial

Les  adhérents ayant à leur foyer la charge d'un adulte handicapé dont l'incapacité permanente est supérieure à un taux fixé à 80 %, peuvent bénéficier d'une majoration d'un trimestre par période de trente mois dans la limite de huit trimestres.

Seules les périodes de prises en charge d'un adulte handicapé intervenues à compter du 1er février 2014 sont prises en compte.

 


=> Périodes non prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance

  • Les périodes de début d'exercice ayant fait l'objet de dispenses de cotisations (sauf celles ayant fait l'objet d'un rachat).
  • Les dispenses de cotisation pour insuffisance de revenu.

Taux minoré

  • Si vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge du taux plein et si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres d’assurance requis, tous régimes de base confondus, votre retraite de base sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de vingt trimestres.

  • Télécharger (en pdf) : le tableau de la durée d'assurance à taux plein

  • Pour déterminer le coefficient de minoration, on retient le plus favorable entre le nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge du taux plein, dans la limite de 25 %.

  • La pension liquidée avec une décote est définitive.

Retraite progressive

  • Nous vous rappelons que ce dispositif ne peut s'appliquer que si l'affilé n'exerce plus à titre libéral.
  • La retraite progressive permet au salarié de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base régime général et complémentaires AGIRC/ARCOO).

  • Une fois ce dispositif mis en place au régime des salariés, il peut s'appliquer sur le régime de base des professions libérales (et lui seul, les régimes complémentaires ne sont pas concernés).

  • Il peut demander la liquidation du régime de base des libéraux en même temps que sa retraite salariée. La liquidation est provisoire et le coefficient de minoration communiqué par le régime des salariés sera appliqué provisoirement.

  • Dès lors que l'affilié cesse son activité, ses pensions salariée et libérale seront re liquidées à 100 %.

Taux majoré

Si vous souhaitez prendre votre retraite au-delà des conditions du taux plein, il est appliqué un coefficient de majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé :

 

  • A compter du 1er janvier 2004.

  • Au-delà de l’âge minimum légal de départ en retraite.

  • Au-delà de la durée d’assurance nécessaire au taux plein.

Retraites anticipées sans minoration

Vous pouvez bénéficier de votre retraite anticipée sans application de minoration dans les cas suivant :

  • Au titre de l’inaptitude
    Les adhérents reconnus atteint d’inaptitude à l’exercice de la profession, au sein de notre commission d’inaptitude peuvent bénéficier de la pension de ce régime à taux plein dès l’âge minimum légal de départ à la retraite.

  • Télécharger (en pdf) : le tableau de la durée d'assurance à taux plein

  • Au titre de la carrière longue
    Les adhérents ayant débuté leur activité (salariée ou autres) avant 16, 17 ou 20 ans et qui justifient d’une longue durée d’assurance peuvent sous certaines conditions bénéficier de la pension de ce régime à taux plein avant l’âge minimum légal de départ à la retraite.
    Nous vous demandons de bien vouloir contacter nos services pour une étude personnalisée.

  • Au titre des travailleurs handicapés
    Les affiliés handicapés peuvent bénéficier de leur pension de ce régime, avant l'âge minimum de départ à la retraite, sous certaines conditions.
    Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de départ anticipé, ils peuvent bénéficier de leur pension dans ce régime à taux plein dès l’âge de 65 ans, même s’ils ne réunissent pas la durée d’assurance requise.
    Nous vous demandons de bien vouloir contacter nos services pour une étude personnalisée

 

  •  Retraite à 65 ans à taux plein pour avoir eu ou élevé 3 enfants
    Les affiliés nés du 01/07/1951 au 31/12/1955 ont droit à la retraite à taux plein à 65 ans, s'ils remplissent ces 3 conditions :
    - Avoir eu ou élevé au moins 3 enfants.
    - Avoir cessé ou diminué leur activité professionnelle pour élever au moins un de ces enfants.
    - Justifier d'une durée d'activité professionnelle d'au moins 8 trimestres avant la cessation ou la diminution de leur activité professionnelle.

 

  • Parents d'enfants handicapés

    Les affiliés qui élèvent ou ont élevé des enfants handicapés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des avantages suivants au titre du RBL :

          - La majoration de trimestres.

    Lorsque l'on élève un enfant handicapé, on peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une majoration de durée d'assurance-vieillesse. Il est en effet accordé, dans la limite de huit trimestres, un trimestre de majoration pour toute période de 30 mois de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ancienne allocation d'éducation spéciale) lorsque s'ajoute à celle-ci : soit le complément de cette allocation, soit la prestation de compensation du handicap (PCH).

    Il est également accordé un trimestre supplémentaire à la date d'attribution de l'allocation. Par Exemple : Madame Dupont a perçu, pour sa fille handicapée, l'allocation d'éducation spéciale et son complément pendant 10 ans, soit 120 mois. Elle a droit à quatre trimestres de majoration (120/30=4) auxquels s'ajoute un trimestre obtenu d'office à la date d'attribution de l'allocation (et son complément ou de la PCH), soit en tout cinq trimestres.


    IMPORTANT :

    Cette majoration est cumulable avec la majoration de durée d'assurance pour enfant (Huit trimestres maximum pour les mères au titre des enfants nés avant 2010, une répartition entre parents peut être faite pour les enfants nés après 2010).

             - Le maintien du taux plein à 65 ans.

    Les parents d'enfants handicapés sont épargnés par le report progressif de l'âge du taux plein prévu par la réforme de 2010.

    La règle est la suivante : dès lors qu'un trimestre de majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé est attribué à l'assuré, ce dernier bénéficie du taux plein pour la détermination du montant de sa pension dès son 65éme anniversaire.

 

 

Régime complémentaire (RC)

 

Vous avez la possibilité de demander la liquidation de ce régime à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite, fixé entre 60 et 62 ans.

La liquidation prendra effet le trimestre civil suivant votre demande écrite, sous réserve d’être à jour de la totalité de vos cotisations.

La pension est versée mensuellement et à terme échu.

 

Taux plein

  • Si vous souhaitez prendre votre retraite à taux plein dans ce régime, il est atteint par l’âge en fonction de votre année de naissance.

  • Télécharger (en pdf) : le tableau des coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein

Taux minoré

  • Si vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge de départ à taux plein un coefficient de minoration est appliqué.

  • La pension liquidée avec une décote est définitive.

  • Télécharger (en pdf) : le tableau des coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein

Taux majoré

Les adhérents qui poursuivent leur activité libérale au-delà de l'âge du taux plein et qui n'ont pas fait liquider leurs droits à retraite dans ce régime, bénéficient d'une majoration de leur pension, égale à 1 % par trimestre civil cotisé dans la limite de 20.

Majoration pour enfant élevé

  • Le montant de la retraite complémentaire est majoré de 10 % au profit des adhérents ayant eu au moins trois enfants.

  • Sont également considérés comme ouvrant droit à la majoration prévue précédemment, les enfants ayant été élevés par l’adhérent et à sa charge effective, ou à celle de son conjoint, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.

Retraites anticipées sans minoration

Vous pouvez bénéficier de votre retraite anticipée sans application de minoration dans les cas suivant :

Au titre de l’inaptitude

  • Les adhérents reconnus atteint d’inaptitude à l’exercice de la profession, au sein de notre commission d’inaptitude peuvent bénéficier de la pension de ce régime à taux plein dès l’âge minimum légal de départ à la retraite.

  • Télécharger (en pdf) : le tableau des coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein

Au titre des enfants élevés

  • Les femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants ont la possibilité d'anticiper leur départ en retraite sans application des coefficients de minoration à raison d'une année d'anticipation par enfant mis au monde (dans la limite de 5 au maximum).

Parents d'enfants handicapés

Les affiliés qui élèvent ou ont élevé des enfants handicapés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’avantage suivant au titre du régime complémentaire :

  • Le maintien du taux plein dès l’âge minimum légal.

Les parents d'enfants handicapés sont épargnés par le report progressif de l'âge du taux plein prévu par la réforme de 2010.

La règle est la suivante : dès lors qu'un trimestre de majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé est attribué à l'assuré (cf. conditions dans la rubrique Retraite), ce dernier bénéficie du taux plein pour la détermination du montant de la pension de ce régime, dès qu’il a atteint l’âge minimum légal.

 

Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)

 

Vous avez la possibilité de demander la liquidation de ce régime à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite, fixé entre 60 et 62 ans.

La liquidation prendra effet le trimestre civil suivant votre demande écrite, sous réserve d’être à jour de la totalité de vos cotisations.

La pension est versée mensuellement et à terme échu.

 

Taux plein

Si vous souhaitez prendre votre retraite à taux plein dans ce régime, il est atteint par âge en fonction de votre année de naissance.

 

  • Télécharger (en pdf) : le tableau de l'âge légal de départ à la retraite à taux plein pour les chirurgiens-dentistes

     

  • Télécharger (en pdf) : le tableau de l'âge légal de départ à la retraite à taux plein pour les sages-femmes

Taux minoré

Si vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge de départ à taux plein un coefficient de minoration est appliqué.

La pension liquidée avec une décote est définitive.

  • Télécharger (en pdf) : le tableau du statut du régime des prestations complémentaires de vieillesse

Majoration pour enfant élevé  Réservé aux Chirurgiens-dentistes

Le montant de la retraite complémentaire est majoré de 10 % au profit des adhérents ayant eu au moins trois enfants.

Sont également considérés comme ouvrant droit à la majoration prévue précédemment, les enfants ayant été élevés par l’adhérent et à sa charge effective, ou à celle de son conjoint, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire.

 

Retraites anticipées sans minoration

Vous pouvez bénéficier de votre retraite anticipée sans application de minoration dans les cas suivant :

Au titre de l’Inaptitude

Les adhérents reconnus atteint d’inaptitude à l’exercice de la profession, au sein de notre commission inaptitude peuvent bénéficier de la pension de ce régime à taux plein dès l’âge minimum légal de départ à la retraite.

Au titre du taux plein dans le régime de base des libéraux  Réservé aux Sages-femmes

Dans ce régime, vous bénéficiez du taux de liquidation appliqué au régime de base.

Si vous avez liquidé votre régime de base à taux plein, grâce à votre durée d'assurance, vous bénéficiez également du taux plein dans ce régime même si vous n'avez pas atteint l'âge légal du taux plein.

 

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