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Indemnités journalières

Nature et modalités |
Des indemnités journalières sont accordées au titulaire cotisant en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou d'accident le rendant temporairement incapable d'exercer l'activité de chirurgien-dentiste ou de sage-femme que ce soit à titre occasionnel, thérapeutique, d'expertise, de conseil ou d'enseignement, sous réserve :
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Date d'effet |
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Cessation du paiement des indemnités journalières |
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Taux 2022
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Taux 2022
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Exonérations de cotisations |
Les adhérents reconnus atteint d'une incapacité d'exercer leur profession soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée supérieure à six mois au cours de la même année civile peuvent sur demande écrite être :
La demande doit parvenir en recommandé avec accusé de réception avant l'expiration du troisième mois suivant la fin de la période de six mois ouvrant droit à cette exonération. |
Cas particulier
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Lorsqu'un nouvel arrêt de travail pour la même pathologie survient dans un délai inférieur à un an le délai de carence est réduit de quatre-vingt-dix jours à quatorze jours qui suivent le début de ce nouvel arrêt. Le certificat de travail doit parvenir à la CARCDSF au plus tard dans les quatorze jours qui suivent le début de ce nouvel arrêt. Toute déclaration postérieure à ce terme n'ouvrira de droits à l'indemnité journalière qu'à compter du premier jour du mois civil suivant la réception de cette déclaration. |
Cas particulier
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Si avant six mois d'activité, une rechute se produit, le paiement des allocations peut être repris après contrôle, mais seulement dans la limite du délai de trois ans calculé depuis l'origine de l'incapacité et sans compter la période de reprise d'activité. |
Pièces à fournir |
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