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Indemnités journalières

Nature et modalités |
Des indemnités journalières sont accordées au titulaire cotisant en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou d'accident le rendant temporairement incapable d'exercer l'activité de chirurgien-dentiste ou de sage-femme que ce soit à titre occasionnel, thérapeutique, d'expertise, de conseil ou d'enseignement, sous réserve :
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Date d'effet |
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Cessation du paiement des indemnités journalières |
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Taux 2024
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Taux 2024
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Exonérations de cotisations |
Les adhérents reconnus atteint d'une incapacité d'exercer leur profession soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée supérieure à six mois au cours de la même année civile peuvent sur demande écrite être :
La demande doit parvenir en recommandé avec accusé de réception avant l'expiration du troisième mois suivant la fin de la période de six mois ouvrant droit à cette exonération. |
Cas particulier
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Lorsqu'un nouvel arrêt de travail pour la même pathologie survient dans un délai inférieur à un an, il n'y a plus de délai de carence. Le versement des indemnités journalières reprend dès le 1er jour d’arrêt de travail. |
Cas particulier
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Lorsqu'un nouvel arrêt de travail pour la même pathologie survient dans un délai inférieur à un an, il n'y a plus de délai de carence. Le versement des indemnités journalières reprend dès le 1er jour d’arrêt de travail. |
Pièces à fournir |
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