Adhésion volontaire

Conditions 

• N’exercer aucune activité susceptible de vous assujettir à un régime de sécurité sociale obligatoire.
  
  
• Ou exercer votre activité professionnelle hors du territoire français (auquel cas vous devez avoir relevé pendant au moins 5 ans d’un régime d’assurance maladie français).
  
  
• Ne pas avoir atteint l’âge minimal de départ à la retraite.

Date de la demande

Le délai diffère selon votre situation professionnelle :

• Dans un délai de 6 mois suivant la date d’effet de la radiation de la CARCDSF si vous êtes inactif depuis votre cessation d’activité.

• Dans un délai de 10 ans à compter du premier jour d’exercice à l’étranger si vous êtes expatrié.

 Champ de l’adhésion

• Si vous êtes inactif
  Vous cotiserez au régime de base des libéraux et au régime complémentaire.
  
  
• Si vous êtes expatrié
  Vous cotiserez au régime de base des libéraux, au régime complémentaire et au régime invalidité-décès.

Date d’effet de l’adhésion

• Si vous êtes inactif
  Premier jour du trimestre civil suivant la demande ou au premier jour du trimestre suivant la radiation à titre de cotisant obligatoire.
  
  
• Si vous êtes expatrié
  Premier jour du trimestre civil suivant la demande ou premier jour du trimestre civil suivant la date du début d’activité à l’étranger (5 années au plus peuvent être prises en compte).

Montant des cotisations volontaires en 2023

Régime de base des libéraux (RBL)

• Si vous êtes expatrié
  Les cotisations dues sont assises sur les revenus d’activité non-salariés de la dernière année civile d’activité (en cas de début d’activité à l’étranger : sur 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale la première année). Les cotisations suivantes sont assises sur les revenus d’activité déclarés chaque année à la CARCDSF).
  
  
• Si vous êtes inactif
  Les cotisations dues sont assises sur les revenus d’activité non-salariés de la dernière année civile d’activité entière actualisés par application des taux d’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale entre le 1^er janvier de la dernière année d’activité et le 1^er janvier de l’année en cours.
  
  

La cotisation du régime de base des libéraux ne peut être inférieure à la cotisation minimale.
Le montant de la cotisation du RBL ne peut être inférieur à 11,50 % de la valeur du PASS, soit 511 € en 2023.
La cotisation minimale permet de valider 3 trimestres de durée d’assurance.

Régime complémentaire (RC)

• Vous cotiserez pour 6 ou 12 points, soit 2 959,80 € ou 5 919,60 € pour 2023.

Régime invalidité-décès (RID)

Uniquement si vous êtes expatrié :

• Cotisation forfaitaire 2023 : 1 235 €.
  
  
• Cotisation forfaitaire 2023  : 280,80 €. 

Fin de l’adhésion volontaire

L’ adhésion volontaire prend fin dans les cas suivants :

• A votre initiative par simple lettre adressée à nos services. La radiation prendra effet au premier jour du trimestre civil qui suit votre demande.
  
  
• En cas de non versement des cotisations dues.
  
  
• Lorsque les conditions de l’assurance volontaire ne sont plus remplies. La radiation prendra effet au premier jour du trimestre civil qui suit la date à laquelle lesdites conditions ont cessé d’être remplies.