Cotisations

Vous allez cotiser à 3 régimes de cotisations

• 2 régimes de retraite : le régime de base (RBL) et le régime complémentaire.
  
  
• 1 régime de prévoyance (invalidité-décès).

Les options de cotisations

Régime de base des libéraux (RBL)

3 options possibles de cotisations : Sur un revenu forfaitaire fixé à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 23 184 € en 2024 (cotisation maximale de 2 342 €). Ou sur 25 ou 50 % du revenu du chirurgien-dentiste. Ou, avec l’accord du conjoint, sur un partage de 25 ou 50 % du revenu de ce dernier. Dans cette option, la cotisation du praticien sera de 50 ou 75 %. Quelle que soit l’option choisie, la cotisation du RBL ne peut être inférieure au montant de la cotisation minimale, soit 529 € en 2024.

Régime complémentaire (RC)

2 options possibles : Soit 25 % des cotisations dues par le praticien. Soit 50 % de ces mêmes cotisations.

Régime invalidité-décès (RID)

Pour les chirurgiens dentiste : Soit 25 % des cotisations dues par le praticien. Soit 50 % de ces mêmes cotisations. Pour les sages-femmes : Soit 50 % des cotisations dues par le praticien.

 

Modalités de demande l’option choisie

• Le choix de l'option s'applique pour les cotisations dues au titre de l'année civile du début d'activité et des deux années civiles suivantes. Il doit être effectué par écrit au plus tard 60 jours suivant l'envoi de l'avis de l'affiliation et avant tout versement de cotisations.
  
  
• Si aucun choix n'est effectué, les cotisations sont calculées sur la base des revenus forfaitaires mentionnés dans l'option 1 pour le RBL et sur la base du quart de celui du titulaire pour le RC et le RID.
  
  
• L'option est reconduite pour une durée de trois ans tacitement renouvelable dans les mêmes conditions, sauf demande écrite contraire du conjoint collaborateur effectuée avant le 1^er décembre de la dernière des trois années civiles.

 

Date d’effet de l’affiliation

L’affiliation est fixée au 1^er jour du trimestre civil suivant le début de l’activité de collaboration.

 

Montant maximal des cotisations du régime de base des libéraux

Télécharger le tableau des cotisations (en pdf)

 

Le mémento des conjoints-collaborateurs chirurgien dentiste

Consulter le mémento.