Rachats

Conditions 

• Être âgé(e) d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans.
  
  
• Ne pas être retraité(e) du régime de base des libéraux.

Nombre de trimestres rachetables

 Option

Rachat uniquement des trimestres d’assurance ou rachat des trimestres d’assurance + les points correspondants.

Finalité du rachat

Ces versements vous permettent d’augmenter votre retraite du régime de base des libéraux :

• Soit en obtenant plus facilement une retraite à taux plein si vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres requis pour votre génération (rachat uniquement des trimestres).
  
  
• Soit en acquérant en plus des points supplémentaires (rachat des trimestres et des points).

Caisse compétente pour le rachat d’années d’étude

Le régime de retraite auquel vous avez cotisé immédiatement après l’obtention de votre diplôme et sous réserve d’avoir au moins cotisé un trimestre à ce régime.

Fiscalité

Montant du rachat

A noter : en application du décret n°2015-14 du 8 janvier 2015,

Les assurés entrants dans la vie active peuvent racheter dans un délai de 10 ans à compter de la fin des études, ou au plus tard le 31 décembre de l'année civile de leur quarantième anniversaire, 4 trimestres à titre préférentiel sur les 12 rachetables. Le tarif préférentiel prend la forme d’abattements forfaitaires appliqués sur le barème des rachats :

• 400 € pour le rachat des trimestres d’assurance uniquement.
• 590 € pour le rachat des trimestres d’assurance et des points.
  
  

Pour en savoir plus ou demander une étude sur vos possibilités de rachat, consulter la notice et la demande de rachat

Télécharger la demande et la notice

Rachat dispensé en début d’activité

Entre la 6^e et la 15^e année d’affiliation, le praticien peut racheter tout ou partie des points dispensés en début d’activité.

Le paiement s’effectue au maximum en 3 versements, la date du dernier versement ne pouvant être postérieure au terme de la 15^e année civile d’affiliation.

Le rachat est effectué au prix du point de cotisation de l’année en cours de laquelle le rachat est effectué.

Rachat dispense maternité

Les adhérentes peuvent racheter 6 ou 12 points par année dispensée (le nombre de points par année doit être identique).

Leur rachat est effectué en une seule fois :

• Avant le terme de la 6^ème année d’activité suivant l’obtention de ces dispenses. Le rachat est effectué au prix du point de cotisation de l’année en cours de laquelle le rachat est effectué.
  
  
• A la liquidation de la pension retraite. Le prix du rachat du point est le prix de rachat à la liquidation.