Déclaration de revenus

• Les cotisations personnelles obligatoires sont calculées sur la base des revenus déclarés issus des activités professionnelles non salariées, perçus à titre principal et secondaire (activité libérale, artisanale, commerciale ou industrielle et agricole).
  
  
• En 2021, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus 2020 par voie dématérialisée.
  
  
• En cas de méconnaissance de cette obligation, une majoration de 0,2 % pourrait être appliquée sur le montant des sommes déclarées selon un mode non dématérialisé.
  
  
• La déclaration des revenus 2019 devra se faire en ligne sur le portail de www.net.entreprises.fr  à la rubrique DS PAMC (si vous êtes conventionné)  ou DSI (si vous n'êtes pas conventionné). Inscrivez-vous dès janvier 2021 sur le site à l'aide de vos nom, prénom et numéro de SIRET (le numéro SIRET est un identifiant unique d'établissement attribué par l'INSEE. Il est obligatoire et doit être actif au niveau de l'INSEE pour s'inscrire sur le site net-entreprise.fr et vous permettre ainsi l'accès aux différentes déclarations proposées). 
  
  
• Dès le mois d’avril 2021 et au plus tard à la date limite de déclaration de l’impôt sur les revenus qui, à titre indicatif, avait été fixée en 2020 au 7 juin, vous pourrez effectuer votre déclaration des revenus 2020. Passé ce délai, les cotisations dues seront assorties d’une pénalité de 5 % de leur montant.
  
  
• À défaut de déclaration des revenus, les cotisations seront calculées d’office sur 5 PASS, soit 205 680 €, et notifiées par une mise en demeure.
  
  
• Pour obtenir une rectification de vos cotisations, vous devrez faire parvenir à la Caisse la photocopie des déclarations n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019. Les cotisations seront calculées sur cette base avec une pénalité de 5% sur les cotisations du RBL.
  
  

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• Si vous êtes conventionnés : la déclaration à nous retourner et la notice.
• Si vous n'êtes pas conventionnés : la notice.
  La déclaration papier est à demander à la hotline au 0 811 250 015 pour la métropole, de 9h00 à 17h00, et au 0 805 402 006 pour les DOM, de 9h00 à 17h00 (horaires métropole).