Qui doit s'affilier ?

Exercice de l’activité sous la forme de remplacement

• L’affiliation ne dépend pas du nombre de jours travaillés mais des dates de début et de fin des remplacements et de la régularité de cette activité.
  
  
• Télécharger (en pdf) : le formulaire permettant la déclaration des remplacements.

 Exercice de l’activité au sein d’une société d’exercice libérale (SEL)

• L’activité médicale au sein de la SEL entraine obligatoirement l’affiliation du praticien à la CARCDSF.
  
  
• L’activité de dirigeant de la SEL entraine également l’affiliation à la CARCDSF, excepté dans certains types de sociétés où les praticiens seront rattachés au régime général (régime des salariés) pour leur seule activité de mandataire social.
  
  
• Il est donc important de bien distinguer la rémunération pour l’activité de mandataire de celle tirée pour l’activité médicale (objet de la société).
  
  
• Télécharger (en pdf) le tableau listant les différents types de société.

 Exercice dans un pays étranger

Pluriactivité au sein de l’Union Européenne

Selon le principe de l’unicité de la législation applicable, si vous travaillez simultanément en France et dans un autre pays européen, vous ne serez assujetti à la législation sociale que d’un seul État.

Les règles de détermination de la législation applicable varient en fonction de la nature des activités exercées :

• Exercice simultané d’activité libérale : assujettissement à la législation sociale de l’État où est exercée l’activité substantielle.
• Exercice simultané d’une activité libérale et d'une activité salariée : assujettissement à la législation de l’État où est exercée l’activité salarié, excepté si cette activité est marginale.

Pour plus de renseignements, contacter le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

 Exercice dans un pays étranger, hors union européenne

Vous êtes assujetti à la législation de ce pays

Sous réserve des conventions bilatérales signées par la France.

Toutefois, vous avez la possibilité de cotiser volontairement à la CARCDSF.

Pour en savoir plus, consulter les modalités d’adhésion volontaire

Reprise d’activité

La reprise d’une activité libérale doit être déclarée à la CARCDSF par téléphone, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou courrier en mentionnant :

• Votre numéro d’adhérent ou votre numéro de sécurité sociale.
  
  
• Vos adresses personnelle et professionnelle.
  
  
• La date de reprise de l’activité.