Dispenses

 Maladie

• Les affiliés atteints d'une incapacité d'exercer leur profession pour une durée supérieure à six mois bénéficient d'une exonération de la cotisation, accordée sur demande et ouvrant droit à 400 points par an.

Revenus de faibles montants

• Si votre conjoint a des revenus professionnels nets 2019 inférieurs à 85 % du PASS en vigueur au 1^er janvier de l’année considérée (39 413 € en 2024) vous pouvez demander une réduction de la cotisation forfaitaire.
  
  
• Le coefficient de réduction appliqué au montant de la cotisation forfaitaire est égal au rapport des revenus professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.
  
  
• La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A et C) de l’année 2023.
  
  
• Les droits sont réduits à due concurrence du montant de la  coefficient de  la réduction.

 Maladie

• Les affiliés atteints d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée supérieure à 6 mois bénéficient d’une dispense des cotisations forfaitaire et proportionnelle à condition d'en faire la demande.
  
  
• La dispense entraine la perte des droits pour l'année considérée.

Maternité

Les affiliées bénéficient, sur demande, d’une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle au titre de l’année civile au cours de laquelle survient l’accouchement et de l’année civile suivante.
Ces dispenses peuvent faire l’objet d’un rachat à hauteur de six ou douze points par an, lequel doit être effectué en une seule fois :

• Soit avant le terme de la sixième année civile d’activité suivant l’obtention de ces dispenses. Le prix du point de rachat est le prix du point de cotisation de l’année au cours de laquelle le règlement interviendra.
• Soit à la liquidation de la retraite de l’intéressée. Le prix de rachat du point est le prix de rachat à liquidation.