Cotisations

  • Adhésion volontaire

    Les modalités d’adhésion volontaire à la CARCDSF sont les suivantes : Conditions N’exercer aucune activité susceptible de vous assujettir à un régime de sécurité sociale obligatoire. Ou exercer votre ...

  • Cessation d'activité

    Formalités de la déclaration de la cessation d’activité La déclaration de cessation d’activité doit être faîte auprès : Du centre de formalités des entreprises (URSSAF ou les CGSS). Des chambres de c ...

  • Déclaration de revenus

    Les cotisations personnelles obligatoires sont calculées sur la base des revenus déclarés issus des activités professionnelles non salariées, perçus à titre principal et secondaire (activité libérale ...

  • Modalités et dates de paiement

    Nous vous rappelons que vous avez l'obligation de régler vos cotisations sociales 2023 par voie dématérialisée, à savoir soit par prélèvements automatiques, soit par virement bancaire. Règlement par ...

  • Rachats

    Régime de base des libéraux (RBL) Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres au titre des périodes d’étude et/ou des années civiles incomplètes (moins de 4 trimestres). Conditions Être âgé(e) d’au mo ...

  • Réduction, dispense de cotisation

    Régime de base des libéraux (RBL) Maladie Les affiliés atteints d'une incapacité d'exercer leur profession pour une durée supérieure à six mois bénéficient d'une exonération de la cotisation, accordé ...

  • Simulation des cotisations

  • Montant des cotisations

    Régime de base des libéraux (RBL) A partir de la deuxième année L’appel de cotisations 2023 vous est adressé après votre déclaration de revenus 2022. Entre-temps, vous aurez à régler un douzième des ...

  • Adhésion volontaire

    Depuis le 1er janvier 2016, le bénéfice du dispositif de l’assurance volontaire a été étendu aux personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l’affiliation obligatoire au régi ...

  • Cessation d'activité

    Pour nous permettre d’enregistrer votre cessation d’activité Il est nécessaire de nous adresser : L’attestation de radiation délivrée par l'URSSAF. L’attestation sur l’honneur dûment remplie. Date d’ ...

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