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Rente d'invalidité

La commission d'inaptitude se prononce sur l’incapacité professionnelle totale permanente de l’adhérent atteint d'un handicap physique ou mental qui le contraint à interrompre totalement et définitivement son activité professionnelle, notamment à titre thérapeutique, d'expertise, de conseil ou d'enseignement.
Conditions d’ouverture |
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Montant de l’allocation
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Montant de l’allocation
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Exonérations cotisations |
L’adhérent bénéficie de L’exonération de l'ensemble de ses cotisations.
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Démarches |
L'adhérent doit contacter nos services pour recevoir le dossier à constituer pour la commission d'inaptitude. |
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