Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel et d’en informer les utilisateurs de sa Plateforme conformément à l’application respective des articles 13 et 14 du Règlement 2016/679 (EU) sur la protection des données (ou RGPD).
La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) est engagée dans le bon traitement de vos données à caractère personnel et prend à cet égard toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de manière conforme aux réglementations en vigueur.
La présente « Politique de protection des données personnelles » a pour objets :
- de vous permettre de comprendre quelles sont les données à caractère personnel traitées par la CARCDSF, comment et pourquoi ces dernières sont traitées ;
- de vous indiquer comment vous pouvez exercer vos droits.
Quelles sont les principales réglementations encadrant le traitement de vos données personnelles ? | |||||||||||||||
Plusieurs textes européens et nationaux encadrent le traitement de données à caractère personnel. Bien que n’étant pas exhaustive, la présente liste a pour objectif de vous permettre de vous informer sur les principales réglementations applicables, et le cas échéant, de vous permettre d’accéder et de prendre connaissance de ces textes réglementaires.
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Qui est amené à traiter mes données à caractère personnel ? | |||||||||||||||
Dans le cadre de l’utilisation du site internet institutionnel de la CARCDSF accessible à l'adresse www.carcdsf.fr, ainsi que de l’espace réservé aux adhérents de la CARCDSF ayant qualité de chirurgiens dentistes ou de sages-femmes (« L’Espace Adhérent »), des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par la CARCDSF, Entité du Régime Général de la Sécurité Sociale immatriculée sous le N° SIRET 77567198500072, et dont le siège social est 50 Avenue Hoche, 75008 PARIS. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, la CARCDSF agit en qualité de responsable de traitement. Cette qualité induit que les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel sont déterminés par la CARCDSF.
Afin de protéger vos données personnelles, la CARCDSF fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties de sécurité et de conformité suffisantes. Un acte juridique encadre systématiquement la relation entre la CARCDSF et ses sous-traitants. |
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Quelles données sont collectées et traitées ? | |||||||||||||||
Dans le cadre de votre utilisation du site internet de la CARCDSF et/ou de son Espace Adhérent, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées. La nature des données collectées et traitées est susceptible de varier en fonction :
Le tableau ci-dessous liste l’exhaustivité des catégories de données personnelles étant susceptibles d’être traitées par la CARCDSF dans le cadre de l’utilisation du site internet ou de l’Espace Adhérent :
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Dans quels buts sont utilisées les données collectées et traitées ? Sur quels fondements ? | |||||||||||||||
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de la CARCDSF ou de l’Espace Adhérent, vos données à caractère personnel sont traitées par la CARCDSF pour plusieurs finalités et sur la base de différentes bases légales. Pour comprendre ce qu’est une base légale, nous vous encourageons à lire les dispositions de l’article 6 du RGPD.
En complément des finalités susmentionnées, des données à caractère personnel complémentaires peuvent être collectées et traitées par la CARCDSF et/ou par des entités tierces par le biais de cookies et autres traceurs. Pour comprendre comment ces technologies sont utilisées et quelles sont leurs effets, nous vous invitons à vous rendre sur notre « Politique d’utilisation des cookies ». |
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Durant combien de temps sont conservées les données personnelles ? | |||||||||||||||
La CARCDSF a déterminé et mis en œuvre des mesures visant à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pendant des durées n'excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. À l’issue des délais de conservation déterminés par la CARCDSF, les données à caractère personnel peuvent, en fonction des situations :
Le tableau ci-dessous liste les principales durées de conservation des données personnelles déterminées et mises en œuvre par la CARCDSF :
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, certaines données sont susceptibles d'être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d'un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; à la demande d'une autorité légale, etc.). |
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Où sont traitées les données personnelles ? | |||||||||||||||
Dans la mesure du possible, vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. La CARCDSF exerce l’ensemble de ses activités depuis la France.
Toutefois, certains des sous-traitants auxquels a recours la CARCDSF sont susceptibles d’opérer des transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne) et/ou en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Dans de tels cas, nous apportons une attention particulière à ce que ces transferts soient effectués en conformité avec les réglementations applicables et auprès de sous-traitants s’engageant à déployer de fortes mesures de protection de vos données personnelles. |
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Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ? | |||||||||||||||
En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec la CARCDSF avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.
Vous pouvez demander l’exercice de l’un de ces droits précités en effectuant une demande par écrit :
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