Résultats par collège
Résultats des élections partielles du Conseil d'administration de la CARCDSF du 19 juin 2015   Pour obtenir les résultats de votre région, cliquez sur élections cotisants 2015 ou sur élections allocataires 2015.  
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Dématérialisation de la déclaration des revenus 2014
En application de l'article 27 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les professionnels libéraux dont les revenus sont supérieurs à un certain seuil sont tenus de les déclarer par voie dématérialisée.Le décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, pris en application de la loi n° 2014-626 du 18...
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Nouvelles mesures pour le paiement de vos cotisations à compter du 1er janvier 2015
L’article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a institué une obligation de dématérialisation des moyens de paiement des cotisations sociales pour les professionnels libéraux. L’article L.133-6-7-2 modifié par l’article 26 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites...
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Modalités de règlement à compter du 1er janvier 2016
Nouveau : Étalement sur 12 mois des prélèvements mensuels (du 15 janvier au 15 décembre). Création d'un prélèvement trimestriel aux échéances du 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Un courrier d'information complet est en cours de distribution.    
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