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Montant des cotisations
Régime de base des libéraux (RBL)
A partir de la deuxième année |
L’appel de cotisations 2024 vous est adressé après votre déclaration de revenus 2023. Entre-temps, vous aurez à régler un douzième des cotisations 2023 (si vous avez choisi le prélèvement automatique mensuel) ou un quart des cotisations 2023 (si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement trimestriel, par virement ou par télépaiement). La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non-salariés de 2023. Ces revenus sont :
La cotisation est assise sur deux tranches distinctes plafonnées, affectées pour chacune d’entre elles d’un taux de cotisation :
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Revenu estimé |
Vous pouvez demander à déroger à l’assiette de calcul de vos cotisations du RBL 2024 en estimant vos revenus 2024 :
Par ailleurs, le montant des cotisations ne pourra être inférieur au montant de la cotisation minimale. |
Particularité |
La cotisation minimale |
Conséquences du défaut de déclaration des revenus |
Procédure de la taxation d'office Si vous n'avez pas déclaré vos revenus 2023, les cotisations du RBL 2023 définitives et provisionnelles 2024 seront calculées sur la base de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 231 840 €. Vous pourrez demander la rectification de l'assiette de calcul de ces cotisations en adressant les justificatifs fiscaux de vos revenus 2023 (avis d'imposition si vous êtes en micro BNC, déclaration 2035 pages A et B si vous êtes en BNC contrôlés, déclaration 2042, 2065 avec les annexes 2033 B et D ou 2053 et 2058 A et C si vous exercez en société. Vos cotisations seront ajustées à vos revenus mais les cotisations du RBL seront majorées de 5 %. |
Régime complémentaire (RC)
Composition de la cotisation |
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Connaitre les possibilités de réduction ou dispense |
Les affiliés dont les revenus professionnels nets 2023 sont inférieurs à 85 % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (39 413 € en 2024) peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire. Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus. La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A et C) de l’année 2022. |
Régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV)
Composition de la cotisation |
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Possibilités de réduction ou dispense |
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2023 sont inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée), soit 11 500 €. |
Régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV)
Composition de la cotisation |
Pour 2024, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). |
Possibilités de réduction ou dispense |
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels de l'année 2022 sont inférieurs à 12 fois la valeur de la cotisation , soit 3 120 €. La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2022. Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points non cotisés ne sont pas rachetables. |
Régime invalidité-décès (RID)
Composition de la cotisation |
La cotisation forfaitaire s'élève à 1 284,40 € en 2024 et se décompose ainsi :
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Régime invalidité-décès (RID)
Le montant est fixé à 351 € en 2024.
Récapitulatif des cotisations à partir de la deuxième année d'activité
Télécharger le tableau des cotisations (en pdf)
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