Lorsque l’adhérent décède, son conjoint ou ses ayants droit peuvent bénéficier des prestations mentionnées ci-dessous à condition que le titulaire ait cotisé au régime invalidité-décès et qu'il soit à jour de toutes ses cotisations (sauf exception).
Les ayants droit des adhérents redevables au maximum de deux années de cotisations et des majorations de retard y afférentes, y compris les cotisations de l’année en cours, bénéficient d'un délai d’un an à compter de la date du décès pour régler les arriérés. L’ouverture des prestations prendra effet le premier jour du mois suivant la date d'extinction de la dette.
Attention
Si le titulaire était conventionné et en activité au moment de son décès, il conviendra de contacter la CPAM qui versera un capital à son conjoint ou à ses ayants droit d'un montant équivalent au quart du revenu professionnel avec un plafond maximal fixé au quart du plafond annuel de Sécurité sociale, soit un capital maximum de 10 389 € pour 2021.
Allocation immédiate chirurgien dentiste 
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Elle est attribuée aux ayants droit par priorité et dans l’ordre suivant :
au conjoint non divorcé non séparé de corps ou à défaut aux descendants ou à toute personne reconnue à la charge de l’assuré au jour du décès.
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Allocation versée au conjoint du titulaire en 2023
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Allocation versée au conjoint du conjoint collaborateur
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Montant : 500 points, soit 18 295 €
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Montant : 500 points x 25 ou 50 % (fonction de l'option)*
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Date effet : au jour du décès.
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Date effet : au jour du décès.
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Versement : servie une seule fois.
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Versement : servie une seule fois.
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Fiscalité : non imposable.
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Fiscalité : non imposable.
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Prélèvements sociaux : non.
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Prélèvements sociaux : non.
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Exonérée des droits de succession : oui.
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Exonérée des droits de succession : oui.
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*Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50 %) pour le calcul de sa cotisation, a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.
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Allocation immédiate sage-femme 
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Elle est attribuée aux ayants droit par priorité et dans l’ordre suivant : au conjoint non divorcé non séparé de corps ou à défaut aux descendants ou à toute personne reconnue à la charge de l’assuré au jour du décès.
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Allocation versée au conjoint du titulaire en 2023
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Allocation versée au conjoint du conjoint collaborateur
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| Montant : 13 717 €
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Montant de la classe par 25 ou 50 % (fonction de l'option) * |
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Date effet : au jour du décès.
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Date effet : au jour du décès.
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Versement : servie une seule fois.
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Versement : servie une seule fois.
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Fiscalité : non imposable.
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Fiscalité : non imposable.
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Prélèvements sociaux : non.
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Prélèvements sociaux : non.
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Exonérée des droits de succession : oui.
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Exonérée des droits de succession : oui.
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* Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50 %) pour le calcul de la cotisation a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.
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Allocation au conjoint survivant
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Elle est accordée au conjoint marié depuis plus de deux ans avec le titulaire décédè ou ayant un enfant né ou à naître issu du mariage.
Elle est versée jusqu’à ses 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail), puis elle est remplacée par la retraite de réversion.
Elle n'est pas attribuée en cas de remariage ou de décès.
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Allocation versée au conjoint du titulaire en 2023
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Allocation versée au conjoint du conjoint collaborateur
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Montant : 532 points, soit 19 465,88 €
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Montant : 532 points x 25 ou 50 % (fonction de la classe)*
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Effet : premier jour du mois suivant le décès.
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Effet : premier jour du mois suivant le décès.
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Versement : trimestriel et à terme échu.
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Versement : trimestriel et à terme échu.
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Fiscalité : imposable.
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Fiscalité : imposable.
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Prélèvements sociaux : oui.
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Prélèvements sociaux : oui.
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*Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50 %) pour le calcul de sa cotisation, a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.
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Allocation unique
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Une allocation unique peut être accordée :
1/ Au conjoint survivant bénéficiaire de l'allocation annuelle de conjoint survivant mais y renonçant de plein gré de façon définitive.
2/ Au conjoint survivant âgé de moins de 65 ans, dont la durée de mariage a été inférieure à deux ans et sans enfant à charge issu de ce mariage.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve que la CARCDSF reçoivent la demande dans les trois mois du décès du "de cujus".
Le montant de l'allocation unique, fonction de l'âge de l'ayant droit à la date du décès, correspond :
dans le cas du conjoint survivant bénéficiaire de l'allocation annuelle de conjoint survivant à :
- cinq allocations annuelles de conjoint survivant si l'ayant droit a moins de 61 ans,
- quatre allocations annuelles s'il est dans sa 62e année,
- trois allocations annuelles s'il est dans sa 63e année,
- deux allocations annuelles s'il est dans sa 64e année,
- une allocation annuelle s'il est dans sa 65e année.
dans le cas du conjoint survivant âgé de moins de 65 ans :
- trois allocations annuelles de conjoint survivant si l'adhérent a moins de 63 ans,
- deux allocations annuelles s'il est dans sa 64e année,
- une allocation annuelle s'il est dans sa 65e année.
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Allocation aux orphelins (rente d’éducation)
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Est considéré comme enfant à charge tout enfant légitime reconnu ou adopté conformément aux dispositions du Code civil.
L’allocation est versée jusqu’à dix-huit ans révolus et peut être prolongée jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’orphelin atteint ses vingt-cinq ans si l’intéressé justifie poursuivre des études supérieures.
Exception
Pour garantir les droits d’un enfant handicapé, la commission d’inaptitude, sous réserve d’avoir été saisie par l’adhérent avant le 18e anniversaire de l’enfant ou le 25e en cas de poursuite des études, peut accorder une allocation à titre viager. Au moment du décès de l’adhérent, l’infirmité de l’enfant sera obligatoirement réexaminée par la commission.
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Allocation versée aux enfants du titulaire en 2023
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Allocation versée aux enfants du conjoint collaborateur
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Montant : 360 points par an et par enfant, soit 13 172,40 €
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Montant : 360 points x 25 ou 50 % (fonction de la classe)*
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Effet : premier jour du mois suivant le décès.
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Effet : premier jour du mois suivant le décès.
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Versement : trimestriel et à terme échu.
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Versement : trimestriel et à terme échu.
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Fiscalité : imposable.
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Fiscalité : imposable.
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Prélèvements sociaux : oui.
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Prélèvements sociaux : oui.
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*Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50%) pour le calcul de sa cotisation, a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.
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CAISSE AUTONOME DE RETRAITE
Décès
50 Avenue Hoche
