Décès

 Allocation immédiate chirurgien dentiste 

Elle est attribuée aux ayants droit par priorité et dans l’ordre suivant au conjoint non divorcé non séparé de corps ou à défaut aux descendants ou à toute personne reconnue à la charge de l’assuré au jour du décès.

*Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50 %) pour le calcul de sa cotisation, a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.

 Allocation immédiate sage-femme 

 Elle est attribuée aux ayants droit par priorité et dans l’ordre suivant au conjoint non divorcé non séparé de corps ou à défaut aux descendants ou à toute personne reconnue à la charge de l’assuré au jour du décès.

* Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50 %) pour le calcul de la cotisation a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.

 Allocation au conjoint survivant 

Elle est accordée au conjoint marié depuis plus de deux ans avec le titulaire décédè ou ayant un enfant né ou à naître issu du mariage.

Elle est versée jusqu’à ses 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail), puis elle est remplacée par la retraite de réversion.

Elle n'est pas attribuée en cas de remariage ou de décès.

 
*Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50 %) pour le calcul de sa cotisation, a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.

 Allocation unique  

Une allocation unique peut être accordée :

1/ Au conjoint survivant bénéficiaire de l'allocation annuelle de conjoint survivant mais y renonçant de plein gré de façon définitive.

2/ Au conjoint survivant âgé de moins de 65 ans, dont la durée de mariage a été inférieure à deux ans et sans enfant à charge issu de ce mariage.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve que la CARCDSF reçoivent la demande dans les trois mois du décès du "de cujus".

Le montant de l'allocation unique, fonction de l'âge de l'ayant droit à la date du décès, correspond :

dans le cas du conjoint survivant bénéficiaire de l'allocation annuelle de conjoint survivant à :

• cinq allocations annuelles de conjoint survivant si l'ayant droit a moins de 61 ans,
• quatre allocations annuelles s'il est dans sa 62^e année,
• trois allocations annuelles s'il est dans sa 63^e année,
• deux allocations annuelles s'il est dans sa 64^e année,
• une allocation annuelle s'il est dans sa 65^e année.

dans le cas du conjoint survivant âgé de moins de 65 ans :

• trois allocations annuelles de conjoint survivant si l'adhérent a moins de 63 ans,
• deux allocations annuelles s'il est dans sa 64^e année,
• une allocation annuelle s'il est dans sa 65^e année.

Allocation aux orphelins (rente d’éducation) 

Est considéré comme enfant à charge tout enfant légitime reconnu ou adopté conformément aux dispositions du Code civil.

L’allocation est versée jusqu’à dix-huit ans révolus et peut être prolongée jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’orphelin atteint ses vingt-cinq ans si l’intéressé justifie poursuivre des études supérieures.

Exception 

Pour garantir les droits d’un enfant handicapé, la commission d’inaptitude, sous réserve d’avoir été saisie par l’adhérent avant le 18^e anniversaire de l’enfant ou le 25^e en cas de poursuite des études, peut accorder une allocation à titre viager.

Au moment du décès de l’adhérent, le handicap de l’enfant sera obligatoirement réexaminée par la commission.

*Moyenne : lorsque l’option choisie (25 ou 50%) pour le calcul de sa cotisation, a été modifié, les prestations sont calculées en fonction de la moyenne de l’option retenue.