Cessation d'activité

Pour nous permettre d’enregistrer votre cessation d’activité

Il est nécessaire de nous adresser :

• L’attestation de radiation délivrée par l'URSSAF.
  
  
• L’attestation sur l’honneur dûment remplie.

Date d’effet de la radiation

La radiation est fixée au 1^er jour du trimestre civil suivant la fin de l’activité de collaboration.

Toutefois, la radiation du conjoint collaborateur qui choisit le partage d’assiette (option 3 dans le RBL) prend effet à compter du 31 décembre de l’année de fin de la collaboration ou à compter de la date d’effet de la radiation du praticien si celle-ci est antérieure au 31 décembre.