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Cessation d'activité Image 1
Cessation d'activité

Pour nous permettre d’enregistrer votre cessation d’activité

Il est nécessaire de nous adresser :

  • L’attestation de radiation délivrée par l'URSSAF.

  • L’attestation sur l’honneur dûment remplie.

 

Date d’effet de la radiation

La radiation est fixée au 1er jour du trimestre civil suivant la fin de l’activité de collaboration.

Toutefois, la radiation du conjoint collaborateur qui choisit le partage d’assiette (option 3 dans le RBL) prend effet à compter du 31 décembre de l’année de fin de la collaboration ou à compter de la date d’effet de la radiation du praticien si celle-ci est antérieure au 31 décembre.

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