Politique d'utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, TV connectée, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.). Ces cookies sont conservés sur votre terminal et permettent de stocker des informations. Les données stockées par le biais de cookies peuvent notamment concerner le nombre de pages visitées, la langue choisie, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Dans le cadre de la présente « Politique de gestion des cookies » :

• le terme « cookie signifie l’ensemble des traceurs déposés ou lus lors de la consultation et de l’utilisation du Site internet de la CARCDSF. Ceci comprend les cookies http, les cookies « flash », les balises également appelées « pixels invisibles » et « web bugs », les scripts ou encore le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » ;
• la présente « Politique de gestion des cookies » s’applique que les cookies permettent à la CARCDSF et/ou ses partenaires le traitement ou non de données à caractère personnel.

Plusieurs textes européens et nationaux encadrent l’utilisation et le dépôt de cookies. Bien que n’étant pas exhaustive, la présente liste a pour objectif de vous permettre de vous informer sur les principales réglementations applicables, et le cas échéant, de vous permettre d’accéder et de prendre connaissance de ces textes réglementaires.

• La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Ce règlement européen a pour objectif d’assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques et de lever les obstacles aux flux de données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Il laisse cependant aux États membres de l’Union Européenne des marges de manœuvre pour préciser ses règles ;
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi française reprend les grands principes du règlement susmentionné tout en prévoyant des droits et obligations propres à la France en matière de protection des données personnelles, conformément aux marges de manœuvres étant ouvertes par le règlement suscité. C’est également cette loi qui prévoit les missions et pouvoirs de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
• Les Délibérations n°2020-091 et 2020-092 du 17 Septembre 2020 abrogeant la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).

Les cookies déposés et utilisés par le biais du Site internet ont plusieurs finalités. Afin de vous permettre de comprendre leur utilité et de contrôler leur usage, nous regroupons les cookies au regard des finalités explicitées ci-dessous :

Les cookies de fonctionnement

L’objectif de ces cookies est de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, sécurité du Site internet, etc.) ou de fournir des services de communication en ligne à votre demande expresse (préférences d’affichage à l’écran, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires, accès à votre compte utilisateur, etc.).

Conformément aux réglementations en vigueur, ces cookies de fonctionnement sont utilisés et/ou déposés sans nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez cependant les bloquer et/ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. En conséquence, votre expérience utilisateur ainsi que la sécurité de votre navigation peuvent être dégradées.
De même certaines pages et fonctionnalités du Site internet peuvent être inaccessibles.

Liste exhaustive des cookies de fonctionnement utilisés sur le Site internet

Les cookies de mesure d'audience

L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site internet, pour mieux comprendre comment est utilisée cette dernière et pouvoir améliorer votre expérience de navigation et d’utilisation de celui-ci.

Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages visitées, aux contenus visualisés, aux durées pendants lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc.

L’utilisation et le dépôt de ces cookies est conditionné à l’obtention de votre consentement.

Liste exhaustive des cookies de fonctionnement utilisés sur le Site internet

Des tiers sont autorisés par la CARCDSF à déposer et/ou utiliser des cookies par l’intermédiaire de son Site internet. Les cookies de ces tiers remplissent diverses fonctions :

• D’une part, permettent à la CARCDSF de vous proposer les services de son Site internet, en s’appuyant sur des technologies développées par des entités tierces ;
• D’autre part, peuvent parfois permettre à ces tiers de collecter des informations et données relatives à votre navigation sur le Site internet, dans la limite des finalités définies précédemment.

Lorsque ces tiers traitent des données à caractère personnel émanant des données collectées par l’intermédiaire du Site internet, ils agissent pour leur propre compte en leur qualité de responsable de traitement et/ou en qualité de responsables de traitement conjoints avec la CARCDSF.

La liste exhaustive de tiers pouvant traiter des données et informations issues des cookies déposés et/ou utilisés par l’intermédiaire du Site internet est disponible au sein de la colonne « Titulaire du cookie » au sein des tableaux ci-dessus, recensant l’ensemble des cookies déposés et/ou utilisés sur le Site internet.

À toutes fins de bonne compréhension, il convient de distinguer :

• La durée de vie des cookies ; et
• La durée de traitement des données et informations collectées par l’intermédiaire de cookies.

La durée de vie d’un cookie est la durée durant laquelle un cookie va produire ses effets à compter de son dépôt sur votre terminal. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites sur le Site internet. Cette durée est définie pour chacun des cookies utilisés et/ou déposés sur le Site internet. Vous pouvez retrouver cette durée au sein de la colonne « Durée de validité du consentement » au sein des tableaux ci-dessus, recensant l’ensemble des cookies déposés et/ou utilisés sur le Site internet.

La durée de traitement des données et informations collectées par l’intermédiaire de cookies correspond à la durée durant laquelle la CARCDSF et/ou les partenaires titulaires de cookies peuvent être amenés à exploiter les données et informations collectées par le biais des cookies au sein de leurs systèmes d’informations. Une fois la durée de vie d’un cookie expirée, les données et informations ayant été collectées par son biais peuvent toujours être exploitées. Les données et informations collectées par l'intermédiaire des cookies via le Site internet sont conservées pendant une durée de vingt-cinq (25) mois maximums.

Lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site internet, il vous est proposé de consentir ou de refuser au dépôt et/ou à l’utilisation de certains cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif dédié. En cas d’acceptation expresse de votre part, vous consentez à l’utilisation de cookies sur votre terminal.

En cas de refus ou d’absence de réponse, les cookies soumis à consentement ne sont pas déposés et/ou utilisés sur votre terminal. Nous vous informons que, conformément à la règlementation, les cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé ne sont pas soumis à votre consentement.

En complément du choix opéré lors de votre première visite depuis un terminal sur le Site internet, vous pouvez à tout moment modifier ces choix, par le biais des mécanismes décrits ci-dessous.

Modifier vos choix depuis notre module de configuration des cookies

Au sein de notre module de gestion des cookies, vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de cookies par finalités. Vous pouvez accéder à ce module en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Gestion des cookies

Paramétrer votre navigateur internet

Les navigateurs proposent de nombreux réglages permettant aux utilisateurs d'exprimer des choix en matière de cookies. Indépendamment de leur finalité, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

• Microsoft Edge
• Chrome
• Firefox
• Safari

Plateformes d’opposition de tiers

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