Cette allocation mensuelle peut être versée par la CARCDSF aux pensionnés ayant de faibles ressources, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 65 ans.
- Ou âgé entre 60 et 65 ans et :
Avoir été reconnu inaptitude au travail, être ancien déporté, ancien prisonnier de guerre ou travailleur handicapé admis à liquider une retraite anticipée avant 60 ans.
- Résider de façon stable et régulière en France ou dans les départements et régions d’outre-mer.
- Pour 2023, avoir des ressources inférieures à 961,09 € par mois (11 533,02 € par an) pour une personne seule et à 1 492,09 € par mois (17 905,06 € par an) pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.
- En faire la demande expresse.
Exemple de calcul |
Si vous vivez seul(e) et percevez 8 000 € par an de pensions, le montant de l’ASPA est déterminé ainsi :
11 533,02 € - 8 000,00 € = 3 533,02 € par an.
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Montant de l’allocation plafonné |
En 2023 :
- 11 533,02 € par an (soit 961,09 € par mois) pour une personne seule.
- 17 905,06 € par an (soit 1 492,09 € par mois) si vous vivez en couple.
- Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables après décès sur votre succession avec les limites suivantes :
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La récupération s’effectue sur la partie de l’actif net qui dépasse 39 000 €.
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Le montant maximum à récupérer sur la succession s'élève à 7 794,27 € par an pour une personne seule et à 10 427,56 € par an pour un couple, et ce depuis le début du versement.
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