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  • Modalités et dates de paiement

Modalités et dates de paiement Image 1
Modalités et dates de paiement

Nous vous rappelons que vous avez l'obligation de régler vos cotisations sociales 2023 par voie dématérialisée, à savoir soit par prélèvements automatiques, soit par virement bancaire.

Règlement par prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est le moyen le plus sûr et le plus simple pour payer régulièrement vos cotisations, sans risque d'oubli et de majorations de retard.

En douze échéances
Le prélèvement est effectué le 15 de chaque mois (ou le premier jour ouvrable qui suit le 15), de janvier à décembre ou à compter du mois suivant l’enregistrement de votre demande jusqu’au mois de décembre.

En quatre échéances
Le prélèvement est effectué le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre ou à compter de la première échéance suivant l’enregistrement de votre demande.

Règles générales d’adhésion au prélèvement automatique

 

Si vous choisissez pour la première fois le prélèvement automatique, il convient de nous adresser le mandat accompagné de votre relevé d'identité bancaire ou postal en indiquant bien votre numéro d'adhérent et vos coordonnées.

Télécharger le mandat (pdf).

Le prélèvement automatique ne pourra prendre effet qu’à réception de ce mandat et sera conservé par nos soins, sous notre responsabilité.

L’option est reconduite annuellement sauf cas de dénonciation formulée par le débiteur ou par la CARCDSF à l’issue de deux rejets de mensualité.

Dans ce dernier cas, le règlement des cotisations devra alors s’effectuer trimestriellement par virement ou par chèque, en autant d’échéances qu’il reste de trimestres jusqu’à la fin de l’année.

À défaut, des majorations de retard et des pénalités pourront être appliquées (conformément aux dispositions réglementaires en vigueur).

Si vous ne souhaitez pas opter pour le prélèvement, vous pouvez régler vos cotisations par virement.


Règlement par virement bancaire

  • Les modalités de règlement sont celles du prélèvement automatique sur 4 échéances.

  • Nos coordonnées bancaires sont obtenues sur demande écrite ou disponible depuis votre espace personnel à la rubrique "paiement enligne/virement".

  • L’ordre de virement est à donner à votre établissement bancaire en précisant obligatoirement votre numéro d’adhérent et la nature du paiement.

Règlement par télépaiement

Nouveau service :

Le règlement des cotisations est effectué en ligne sur notre site, www.carcdsf.fr depuis votre espace personnel à la rubrique "Services cotisants/paiement en ligne".

Les dates de règlement sont celles du prélèvement trimestriel.

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