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Montant des cotisations en début d'activité

Détails
Écrit par : Jérémy LE FELLIC
Catégorie : Affiliation
Publié le : 19 Septembre 2017
Clics : 42638

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A quoi cotisez-vous ? 

 

Vous cotisez à 4 régimes obligatoires de retraite, le points cotisés se transformeront en pension de retraite. 

 

Le régime de base d’assurance vieillesse des professions libérales (le RBL)


C’est le régime commun à tous les libéraux de France. Votre caisse gère l’appel et le recouvrement des cotisations, ainsi que la liquidation des prestations, pour le compte de la Caisse nationale des libéraux (CNAVPL) où l’Etat décide des conditions pour ce régime. Il représente environ 25 % d’une pension de retraite pour les chirurgiens-dentistes ou la moitié pour les sages-femmes. 

 

Le régime de retraite complémentaire (RC)


Ce régime est propre à votre caisse et ses paramètres sont décidés par les élus du conseil d’administration de la CARCDSF. C’est un complément de pension visant à assurer un niveau de vie plus confortable à la retraite, il représente environ la moitié d’une pension de retraite ou un quart de la retraite des sages-femmes. 

 

Le régime de retraite des praticiens conventionnés (PCV)


Ce troisième régime est particulièrement intéressant pour les professionnels conventionnés car vos cotisations sont pour 2/3 financées par l’Assurance Maladie. Il compose les 25% restant d’une pension de retraite.

 

Le régime de prévoyance invalidité-décès

 

Une couverture pour vous et vos proches en cas d’invalidité ou de décès.

 

📅 L'affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début d'activité et les cotisations sont dues au prorata des trimestres d’affiliation.

 

 Cotisations par régime


Régime de base des libéraux (RBL)

 

En première année d’activité

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 968 € en 2026.
Elle est calculée sur une assiette forfaitaire correspondant à 0,19 % du plafond annuelle de la Sécurité sociale (PASS) soit 9 131 € en 2026.

📢 Tout revenu 2026 supérieur à 9 131€ entraînera un supplément de cotisations en 2027.

 Dérogation au mode de calcul des cotisations de première année

  • Afin d’éviter d’importantes régularisations des cotisations provisionnelles, vous avez la possibilité de demander que les cotisations 2026 soit calculées sur un revenu 2026 estimé.
  • Revenu estimé :
    - Si vous estimez que vos revenus 2026 seront supérieurs à l’assiette de calcul du RBL 2026, vous éviterez une importante régularisation des cotisations de ce régime en 2027.
    - Si vous estimez que vos revenus 2026 seront inférieurs à l’assiette de calcul du RBL 2026, vous réglerez une provision dans ce régime moins importante et vous faciliterez ainsi la gestion de votre trésorerie 2026.
Par ailleurs, le montant des cotisations ne pourra être inférieur au montant de la cotisation minimale.

Particularités du régime de base des libéraux

  • Cotisation minimale

Le montant de la cotisation annuelle globale ne peut être à un seuil minimal correspondant à une cotisation calculée sur la base de 450 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier 2026 soit 450 x 11,88 €, soit une cotisation minimale de 573 €.

La cotisation minimale s'applique même en cas d'activité libérale accessoire.

✅ Elle permet de valider 3 trimestres de durée d’assurance.



  • Report et étalement des cotisations

Cette mesure consiste à reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du RBL due au titre des douze premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive.
La demande de report doit être adressée par écrit au plus tard à la date de la première échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations.

À l’issue de la période de report, le règlement des cotisations définitives peut faire l’objet d’un étalement sur une période de cinq ans, sans majorations de retard.
Le dispositif de report et d’étalement des cotisations des douze premiers mois d’activité ne peut toutefois être appliqué plus d’une fois tous les cinq ans au titre d’un début ou d’une reprise d’activité.

Ces mesures ne sont pas compatibles avec le bénéfice de l'ACRE (Aide à la Création et Reprise d'Entreprise).  

 

Les aides à la création d’entreprise (ACRE) 

Si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise en 2026, l’ACRE peut vous offrir une exonération partielle de certaines cotisations sociales, notamment celles du régime de base (RBL) ou de l’invalidité-décès (RID). Voici comment cela fonctionne :

Exonération dans la limite de 25% des cotisations si vos revenus sont inférieurs à 75% du plafond de la Sécurité Sociale (ex. : 36 045 € pour 4 trimestres).

Exonération dégressive si vos revenus sont compris entre 75% et 100% du plafond (ex. : entre 36 045 € et 48 060 € pour 4 trimestres).

Pas d’exonération si vos revenus dépassent 100% du plafond (ex. : plus de 48 060 € pour 4 trimestres).

 

Les conditions :

Nous vous invitons à vérifier votre éligibilité au dispositif, puis à faire votre demande dans les 60 jours suivant la date de début d’activité directement depuis le site de l’URSSAF qui nous transmettra ensuite ces informations.

En conséquence, vous aurez à régler ces cotisations 2026 (provisoirement exonérées), outre celles de 2027, à partir du milieu d’année 2027, ce qui pourrait engendrer des difficultés de trésorerie sur le second semestre. Pour les mêmes
raisons, nous vous rappelons la mesure qui consiste à estimer son revenu 2026 afin d’éviter d’importante régularisation de la cotisation vieillesse de base en 2027.

 

Régime complémentaire en première et deuxième année d’activité (RC)

Cotisation forfaitaire

 

Elle s'élève à 3 210,60 € en 2026. 

Vous avez la possibilité de demander la dispense de cette cotisation les deux premières années civiles de votre activité libérale.

Attention, cela entraîne la perte de points de retraite correspondants.
Vous aurez la possibilité de les racheter entre la 6e et la 15e année qui suit votre affiliation.

 

Régime des prestations complémentaires de vieillesse en première et deuxième année d’activité (PCV) - Dentistes

Cotisation forfaitaire pour les dentistes 

Elle s'élève à 1 663,60 € en 2026.

  • Si vous n’avez pas exercé en 2025 ou si vos revenus libéraux étaient inférieurs à 11 500 € en 2025, vous pouvez demander une dispense.

    Important : Cette dispense annule vos points non cotisés pour votre future retraite.

    📢 Il s’agit donc d’un arbitrage entre trésorerie à court terme et droits à la retraite à long terme, car les 2/3 de la cotisation sont pris en charge par l’Assurance Maladie.  

 

 

 

 Régime des prestations complémentaires de vieillesse en première et deuxième année d’activité (PCV)- Sages-Femmes

Cotisation forfaitaire pour les sages-femmes

  • Le montant est fixé à 780 € en 2026, dont 260 € à la charge de l'affilié et 520 € à la charge des organismes sociaux qui participent à son financement à hauteur des deux tiers.
  • Vous avez la possibilité de demander la dispense de cette cotisation si vous n’avez pas exercé en 2024 ou si votre revenu réel de 2024 est inférieur à 3 120 €.
  • La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A et C) de l’année 2024.
Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points non cotisés ne sont pas rachetables.

 


Régime invalidité-décès en première et deuxième année d’activité (RID) - Chirurgiens-dentistes

Pour les chirurgiens-dentistes, la cotisation forfaitaire s’élève à 1 235 € en 2026.

 

Régime invalidité-décès en première et deuxième année d’activité (RID) - Sages-Femmes

Pour les sages-femmes, la cotisation forfaitaire s’élève à 384,00 € en 2026.

 



La boîte à outils 

Voir la notice d'affiliation du chirurgien-dentiste 

Voir la notice d'affiliation de la sage-femme

Voir le guide des jeunes affiliés 

 

 

 

 

 

Qui doit s'affilier ?

Détails
Écrit par : Jérémy LE FELLIC
Catégorie : Affiliation
Publié le : 19 Septembre 2017
Clics : 65248

 

Grands principes : 

 

 

📑 Qui doit s'affilier ? 

Tout chirurgien dentiste thésé ou toute sage-femme diplômée, inscrit au Conseil de l'ordre et exerçant une activité libérale, même accessoire, doit être inscrit à la CARCDSF.

 

📅 Quand débute l'affiliation ?

L’affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité

(par exemple pour un début d’activité le 2 février, l’affiliation prendra effet au 1er avril)

 

 

Boîte à outils : 

 

 

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Télécharger la notice d'information pour tout comprendre de votre affiliation 

  • Pour les chirurgiens-dentistes 
  • Pour les sages-femmes  

 

Télécharger la déclaration d'affiliation à nous retourner 

  • Pour les chirurgiens-dentistes 
  • Pour les sages-femmes  

 

Cas particuliers : 

 

 Exercice de l’activité sous la forme de remplacement

 
  • L’affiliation ne dépend pas du nombre de jours travaillés mais des dates de début et de fin des remplacements et de la régularité de cette activité.

  • Télécharger (en pdf) : le formulaire permettant la déclaration des remplacements.

Exercice de l’activité au sein d’une société d’exercice libérale (SEL)

 
  • L’activité médicale au sein de la SEL entraine obligatoirement l’affiliation du praticien à la CARCDSF.

  • L’activité de dirigeant de la SEL entraine également l’affiliation à la CARCDSF, excepté dans certains types de sociétés où les praticiens seront rattachés au régime général (régime des salariés) pour leur seule activité de mandataire social.

  • Il est donc important de bien distinguer la rémunération pour l’activité de mandataire de celle tirée pour l’activité médicale (objet de la société).

  • Télécharger (en pdf) le tableau listant les différents types de société.

 Exercice dans un pays étranger

 

Pluriactivité au sein de l’Union Européenne


Selon le principe de l’unicité de la législation applicable, si vous travaillez simultanément en France et dans un autre pays européen, vous ne serez assujetti à la législation sociale que d’un seul État.

Les règles de détermination de la législation applicable varient en fonction de la nature des activités exercées :

  • Exercice simultané d’activité libérale : assujettissement à la législation sociale de l’État où est exercée l’activité substantielle.
  • Exercice simultané d’une activité libérale et d'une activité salariée : assujettissement à la législation de l’État où est exercée l’activité salarié, excepté si cette activité est marginale.

Pour plus de renseignements, contacter le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Exercice dans un pays étranger, hors union européenne

Vous êtes assujetti à la législation de ce pays

Sous réserve des conventions bilatérales signées par la France.

Toutefois, vous avez la possibilité de cotiser volontairement à la CARCDSF.

 

Pour en savoir plus, consulter les modalités d’adhésion volontaire

Reprise d’activité

La reprise d’une activité libérale doit être déclarée à la CARCDSF par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou courrier en mentionnant :

  • Votre numéro d’adhérent ou votre numéro de sécurité sociale.

  • Vos adresses personnelle et professionnelle.

  • La date de reprise de l’activité.





 

 

Débuter une activité en tant que conjoint collaborateur

Détails
Écrit par : Jérémy LE FELLIC
Catégorie : Affiliation
Publié le : 19 Septembre 2017
Clics : 15246

Le conjoint collaborateur doit obligatoirement s'affilier au régime de base des libéraux, au régime complémentaire et au régime invalidité-décès dont relève le professionnel libéral.

 

 

  • Télécharger la notice d'affiliation du conjoint collaborateur 

  • Télécharger le memento 2026 du conjoint collaborateur 

 

Définition du conjoint collaborateur

 

Est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint du professionnel libéral ainsi que le conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de moins de 20 salariés qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise libérale, à condition :

  • De ne pas percevoir de rémunération.

  • De ne pas exercer parallèlement à l'extérieur de l'entreprise, une activité non salariée ou une activité salariée égale ou supérieure à un mi-temps (soit 75,83 heures / mois).

Cependant, le conjoint collaborateur qui apporte la preuve qu'il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise peut opter pour le statut de conjoint collaborateur.

Le statut de conjoint collaborateur est ouvert aux personnes liées au professionnel libéral par les liens du mariage ou par un pacte civil de solidarité (PACS) ou en concubinage.

 Déclaration du début d'activité

 

La déclaration doit être effectuée :

  • Sur le site de l'INPI.

  • Auprès de la CARCDSF.

  

  • Télécharger la déclaration d’affiliation du conjoint collaborateur

    • Pour les chirurgiens dentistes    Réservé aux Chirurgiens-dentistes
    • Pour les sages-femmes    Réservé aux Sages-femmes

 

  •  Télécharger la déclaration d’affiliation du conjoint associé 

 

  • Déclaration de conjoint associé

 

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