Declaration DS PAMC des revenus 2017

Informations importantes !

Des difficultés d’accès ont été constatées sur le site Net-entreprises, en particulier pour les tiers déclarants devant effectuer la déclaration DS PAMC 2017 pour leurs clients conventionnés mais également pour les praticiens déjà connus sur le site en tant qu’employeur. Des correctifs doivent être apportés au cours de la semaine 22.

Par ailleurs, nous constatons, à l’étude des premières déclarations reçues, que certains praticiens ont mentionné par erreur dans la rubrique O « montant des revenus tirés de l’activité conventionnée », le montant de leurs honoraires bruts alors que seul le montant net des revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans cette case.

Nous rappelons que toutes les rubriques de la déclaration (BNC, Micro BNC, BIC, rémunérations et dividendes en cas d’exercice en société, etc) sont importantes car elles serviront au calcul des cotisations de la CARCDSF. Elles doivent donc être renseignées en fonction de votre situation professionnelle et fiscale et ce quand bien même le montant serait identique à celui indiqué en case O.

Enfin, la date limite de la télédéclaration des revenus 2017 pour les indépendants devrait être fixée au 8 juin 2018.