CAISSE AUTONOME DE RETRAITE
Commissions
Action sociale |
|
Le conseil d'administration désigne une commission d'action sociale qui étudie toutes les demandes d'attribution de secours à titre individuel ou collectif sur le fonds d'action sociale, en faveur des allocataires et des cotisants de la CARCDSF. Cette commission se compose de deux formations :
Administrateurs des chirurgiens dentistes
Administrateurs des sages-femmes
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
Cas particuliers |
|
Le conseil d'administration désigne une commission des cas particuliers qui statue sur les dispenses et exonérations individuelles demandées par les affiliés en situation d'impécuniosité. Cette commission se compose de deux formations :
Administrateurs des chirurgiens-dentistes
Administrateurs des sages-femmes
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
Contrôle et déontologie |
|
Le conseil d'administration désigne une commission de contrôle et de déontologie composée de cinq membres titulaires du conseil administration qui élisent un président. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle a notamment pour attributions de contrôler les frais des administrateurs, les rémunérations des cadres dirigeants et de veiller au respect du code de déontologie. Administrateur titulaire
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
Inaptitude |
|
Conformément aux statuts de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales, le conseil d'administration désigne une commission d’inaptitude à laquelle il peut déléguer ses pouvoirs de décision et de notification dans les conditions légales et réglementaires. Cette commission est chargée de se prononcer en premier ressort sur :
Cette commission se compose de deux formations :
Administrateurs des chirurgiens dentistes
Administrateurs des sages-femmes
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
Marchés |
|
Le conseil d'administration désigne une commission des marchés, régie par le code des marchés publics et les dispositions des textes légaux et réglementaires. Cette commission, composée de cinq membres titulaires ou représentés par leur suppléant, est compétente pour les appels d’offres et les procédures négociées. Administrateurs
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
Placements de fonds |
|
Le conseil d'administration désigne une commission de placements de fonds statuant dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d’administration. Administrateurs
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
Recours amiable |
|
Conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale, le conseil d'administration désigne une commission de recours amiable à laquelle il peut déléguer ses pouvoirs de décision et de notification dans les conditions légales et réglementaires. La commission de recours amiable, composée de quatre membres titulaires ou représentés par leur suppléant, se réunit au moins deux fois par an. Cette commission est habilitée à recevoir et à statuer sur les réclamations formulées contre toute décision prise par la CARCDSF à l'encontre d'un affilié, en application de la législation et de la réglementation sociale. Elle statue également sur les demandes de remise de majorations de retard lorsque l'intéressé s'est acquitté du principal de sa dette. La saisine préalable de la commission de recours amiable est obligatoire avant toute saisine de la juridiction compétente. dministrateurs
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
Statuts |
|
Le conseil d'administration désigne une commission des statuts composée de sept membres : Six administrateurs membres titulaires ou représentés par leur suppléant. Le secrétaire général ou, en son absence, le secrétaire adjoint. Elle se réunit sur la demande du conseil d'administration pour harmoniser les statuts des différents régimes, étudier et rédiger les modifications statutaires proposées par le bureau ou par le conseil d'administration, ainsi que celles résultant des changements apportés par la législation. Administrateurs
*Administrateurs siégeant à la Commission. |
50 Avenue Hoche
