La validation de vos droits

Le montant de l'allocation du régime des avantages sociaux vieillesse des Sages-Femmes conventionnées (A.S.V.) est calculé en additionnant les points acquis grâce au paiement des cotisations et en multipliant ce total par la valeur du point de retraite.

Chaque année de cotisation permet d'acquérir 18 points, soit 4,5 points par trimestre, avec la participation des caisses d'assurance maladie.

Attention :

Le calcul de votre pension

La valeur annuelle du point de retraite est égale à 0,04 fois le tarif conventionnel du forfait d'accouchement simple applicable à Paris, au 1^er janvier de l'année en cours, soit 6,10 € durant l'année 2010 (1,53 € par trimestre).

Pour bénéficier d'un droit à pension au titre du régime A.S.V. des Sages-Femmes, il convient de justifier d'au moins une année d'assurance, soit 18 points.

- Exemple :

Une Sage-Femme a cotisé auprès de la CARSAF du 1^er janvier 1990 au 31 décembre 1999.

L'intéressée a ainsi obtenu la validation de 180 points de retraite au titre du régime des avantages sociaux vieillesse des Sages-Femmes conventionnées.

A ce jour, cela représente une allocation trimestrielle brute de : 180 points x 1,53 € = 275,40 €.