| Assurance Invalidité Décès |
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La Sage-Femme âgée de moins de 65 ans, totalement incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque, a droit, à partir du 91ème jour d'invalidité, à une allocation journalière fixée pour 2010 à :
• Classe A : 12,90 € (classe minimale obligatoire)
• Classe C : 38,70 €
Cette allocation est servie jusqu'au rétablissement de l'assuré et jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter du début de l'incapacité ou au plus tard jusqu'au 65ème anniversaire. A l'expiration du délai de trois ans d'incapacité temporaire, l'assuré a droit à une pension d'invalidité.
L'allocation ne peut être accordée à nouveau qu'après reprise de l'activité pendant un an au moins.
Toutefois, en cas de rechute avant l'expiration d'un délai de six mois, les paiements sont repris mais seulement dans la limite du délai de trois ans depuis l'origine de l'incapacité, sans compter la période de reprise d'activité.
Cette allocation est payée mensuellement à terme échu. |
| Mise à jour le Mardi, 09 Février 2010 16:15 |