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| Conjoint survivant |
Régime de base |
Régime complémentaire |
Régime avantage social vieillesse |
| Age |
•51 ans pour les conjoints survivants d'assurés décédés avant le 1er janvier 2009,
• sinon 55 ans |
• Dès 60 ans en cas d'inaptitude
• 65 ans : réversion à taux plein ou entre 60 et 65 ans mais avec application de coefficient de minoration
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• Dès 60 ans en cas d'inaptitude
• 65 ans : réversion à taux plein.
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| Durée de mariage |
Pas de condition |
Durée minimale du mariage : 2 ans, sauf si un enfant est issu du mariage. |
Divorcé(e) non remarié(e)
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• Attribuée sans condition
• Lorsqu'il existe 1 ou plusieurs ex-conjoint (s), pension calculée au prorata de la durée de mariage.
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| Divorcé(e) remarié(e) |
Attribuée sans condition
Lorsqu'il existe 1 ou plusieurs ex-conjoint (s), pension calculée au prorata de la durée de mariage.
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Pas d'attribution |
| Ressources |
Plafond de ressources annuelles, si les ressources du conjoint survivant, personne isolée ou du ménage dépassent le plafond de ressources, la pension de réversion est suspendue. |
Pas de conditions de ressources |
| Taux de liquidation de la pension |
• si l'assuré(e) décédé(e) était déjà retraité(e) 54 % de la retraite du décédé.
• si l'assuré(e) décédé(e) n'était pas encore titulaire d'une retraite, liquidation à taux plein sur la base de 54 % des droits acquis.
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60 % des droits plein du conjoint survivant à partir de 65 ans.
Pour un départ anticipé, application d'un taux de coefficient de 5 % par année d'anticipation entre l'âge de départ en retraite et 65 ans.
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50 % des droits du conjoint survivant
Retraite à partir de 65 ans pas d'anticipation possible avant l'âge de 65 ans
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Mise à jour le Mardi, 12 Avril 2011 13:44 |