| Nous faire part d'un décès |
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Vous devez nous adresser un acte de décès accompagné d'un courrier rappelant soit le N° d'adhérent ou le N° d'allocataire de la personne décédée ainsi que vos coordonnées ou celles du Notaire chargé de la succession.
Nous vous adresserons le dossier à remplir que vous devrez nous retourner dans les meilleurs délais ainsi que les pièces réclamées.
Vous êtes conjoint (e) survivant (e) d'une Sage-Femme qui était en activité. Vous avez moins de 65 ans.Vous devez nous envoyer les pièces ci-dessous :
Si vous avez des enfants à charge de moins de 25 ans poursuivant des études :• un certificat de scolarité,
Vous êtes conjoint (e) survivant (e) d'une Sage-Femme retraité (e), vous avez plus de 65 ans.
Le trimestre du décès est dû intégralement et sera réglé chez votre notaire s'il y a une succession. Dans le cas contraire, vous étiez marié sous le régime de la communauté universelle. Le trimestre vous sera donc réglé sous réserve de nous adresser une attestation officielle récente mentionnant ladite communauté.
• fiche familiale d'état civil,
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| Mise à jour le Mercredi, 10 Février 2010 12:06 |