Principe général
- La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés et assise sur deux tranches distinctes plafonnées.
- Chacune des tranches est affectée d'un taux de cotisation et donne droit à des points de retraite.
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Le calcul de la cotisation s'effectue en deux étapes : la cotisation due au titre de l'année N est d'abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage du revenu de l'année N-2, puis régularisée en N+2 lorsque le revenu de l'année N est connu.
Assiette des revenus
- Vos cotisations sont calculées sur vos revenus professionnels non salariés soumis à l'impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments.
- Si vous percevez des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles à titre secondaire, ils seront cumulés avec les revenus d'activité libérale pour le calcul des cotisations vieillesse.
Tranche des cotisations
→ soit une assiette maximale de 29 427 € en 2010.
- Tranche 2 :
1,6 % des revenus professionnels compris entre 0,85 et 5 fois la valeur du plafond de la Sécurité sociale, (entre 29 428 € et 173 100 € ).
→ soit une assiette maximale de 143 673 €
Montant maximal des cotisations 2010
* 2 531 € sur la 1ère tranche ouvrant droit à 450 points au maximum (1).
** 2 299 € sur la 2ème tranche ouvrant droit à 100 points au maximum (1).
*Calculée sur 0,85 fois la valeur du PSS de la Sécurité sociale pour 2010 (29 427 €) ;
**Calculée sur la différence entre 0,85 et 5 PSS (143 673 €).
(1) Lorsque les cotisations de chaque tranche sont inférieures au montant maximum, les points sont calculés au prorata de la cotisation acquitée.
Cotisation minimale
- Le montant annuel de la cotisation ne peut être inférieur à une cotisation minimale calculée sur la base d'une assiette égale à 200 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
- Si votre revenu 2008 est inférieur ou égal à 1 772 €, vous serez donc redevable d'une cotisation de 152 € en 2010 dans le régime de base.
1 772 € = 200 x 8,86 € (valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2010).
152 € = 1 772 € x 8,6 % (taux tranche 1).
Ce qu'il faut savoir
Déclaration des revenus
Pour permettre le calcul des cotisations proportionnelles de l'année en cours, vous devez retourner complété dans les 30 jours l'imprimé de déclaration de revenus de l'avant dernière année et obligatoirement avant le 30 septembre.
Vous devez déclarer vos revenus nets non salariés, c'est à dire après déduction des frais professionnels, à l'exception de certains abattements fiscaux, indiqués sur la déclarartion de revenus.
En cas de modification par l'administration fiscale, vous êtes tenu de nous le signaler dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification.
Taxation d'office
En l'absence de déclaration des revenus et à partir de la 3ème année d'affiliation, votre cotisation est calculée sur la base de 5 fois la valeur du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
Dates limites de paiement
Trois options possibles
• Un seul règlement avant le 31 mai.
• Deux règlements égaux : le premier avant le 31 mars, le deuxième avant le 15 septembre.
• Par prélèvements automatiques le 15 de chaque mois sur votre compte bancaire (ou le 1 er jour ouvrable qui suit le 15) de janvier à octobre ou, à compter du mois suivant l'enregistrement de votre demande jusqu'en octobre.
Un échéancier vous sera adressé.
Majorations de retard
Les cotisations non réglées aux dates limites de paiement font l'objet d'une majoration de retard à hauteur de 5 % de la somme appelée.
Au delà d'un délai de 3 mois à compter de la date limite de paiement, si les sommes n'ont toujours pas été versées, une majoration supplémentaire est appliquée à raison de 1,2 % par trimestre entier écoulé et ce jusqu'à paiement de la somme due.
Modalités de paiement
• Par prélèvement automatique mensuel,
• Par virement,
• Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes.
Comprendre l'appel de cotisations du régime de base
Revenus déclarés par l'adhérent :
• 2008 = 22 000 €
• 2006 = 20 000 €
|
Assiette |
Taux |
Cotisations |
Cotisations provisionnelles 2010
|
| • Tranche 1 |
22 000 € |
8,6 |
1 892 € |
| • Tranche 2 |
0 € |
1,6 |
0 € |
Régularisation des cotisations 2007
|
| • Cotisation définitive tranche 1 |
22 000 € |
8,6 |
1 892 € |
| • Cotisation provisionnelle tranche 1 |
20 000€ |
- 1 720 € |
| • Cotisation définitive tranche 2 |
0 € |
1,6 |
0 € |
| • Cotisation provisionnelle tranche 2 |
0 € |
0 € |
Total à payer
|
2 064 € |
Revenus déclarés par l'adhérent :
• 2008 = 76 000 €
• 2006 = 60 000 €
|
Assiette |
Taux |
Cotisations |
Cotisations provisionnelles 2010
|
| • Tranche 1 |
29 427 € |
8,6 |
2 531 € |
| • Tranche 2 |
46 537 € |
1,6 |
745 € |
Régularisation des cotisations 2008
|
| • Cotisation définitive tranche 1 |
28 285 € |
8,6 |
2 433 € |
| • Cotisation provisionnelle tranche 1 |
28 285 € |
- 2 433 € |
| • Cotisation définitive tranche 2 |
47 715 € |
1,6 |
763 € |
| • Cotisation provisionnelle tranche 2 |
31 715 € |
- 499 € |
Total à payer
|
3 540 € |
Revenus déclarés par l'adhérent :
• 2008 = 160 000 €
• 2006 = 200 000 €
|
Assiette |
Taux |
Cotisations |
|
Cotisations provisionnelles 2010
|
| • Tranche 1 |
29 427 € |
8,6 |
2 531 € |
| • Tranche 2 |
130 573 € |
1,6 |
2 089 € |
Régularisation des cotisations 2008
|
| • Cotisation définitive tranche 1 |
28 285 € |
8,6 |
2433 € |
| • Cotisation provisionnelle tranche 1 |
28 285 € |
- 2433 € |
| • Cotisation définitive tranche 2 |
131 715 € |
1,6 |
2 107 € |
| • Cotisation provisionnelle tranche 2 |
138 095 € |
- 2 210 € |
Total à payer
|
4 515 € |
La part des revenus supérieurs à 173 100 € n'est pas prise en compte dans le calcul des cotisations.
Rappel des assiettes maximales en 2011
- 1 plafond 2010 = 35 352 €
- 0,85 plafond 2010 = 30 049 €
- 5 plafonds 2010 = 176 760 €
Rappel des assiettes maximales en 2009
- Plafond sécurité sociale = 34 3308 €
- 0,85 plafond 2009 = 29 162 €
- 5 plafonds 2009 = 171 540 €
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