Principe général 

• En début d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cotisations réduites.

• Les cotisations des 1^ère et 2^ème année d'activité sont appelées l'année N à titre provisionnel sur des
  bases forfaitaires et régularisées l'année N+2 lorsque les revenus de l'année N sont connus.

• Les bases forfaitaires des cotisations provisionnelles des 1^ère et 2^ème année correspondent à la base mensuelle des allocations familiales.

• Vous avez également la possibilité, dans les 60 jours qui suivent l'appel de cotisations, de demander à cotiser sur la base de 200 heures SMIC (valeur en vigueur au 1er janvier de l'année considérée) et non sur les bases forfaitaires du début d'activité.

Attention

Assiette des cotisations forfaitaires de début d'activité en 2011

1 ^ère année civile d'activité :

• 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) en vigueur au 1^er octobre de l'année précédente, soit une assiette de 7 006 € ⁽¹⁾.

• Ou 200 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1^er janvier 2011, soit une assiette de 1 800 € ⁽²⁾.

2 ^ème année civile d'activité :

• 27 fois la BMAF en vigueur au 1^er octobre de l'année précédant la première année d'activité, soit 10 508 € ⁽³⁾ et une cotisation de 904 €.

• Ou 200 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1^er janvier 2011, soit 1 800 € et une cotisation de 155 €.

Montant des cotisations en 2011

Observations

Le choix de cotiser sur 200 heures SMIC est valable si vous estimez que votre revenu définitif 2011, connu en 2013, s'avère finalement supèrieur à 7 006 € (base forfaitaire de 18 BMAF et sur laquelle est assise une cotisation de 603 € pour 4 trimestres).

Toutefois si au titre de 2011 votre revenu réel s'avère finalement supérieur à 7 006 €, vous serez redevable d'une majoration égale à 44,80 € (603 € - 155 €) x 10 %.

Report et étalement des cotisations

• Sur votre demande, aucune cotisation provisionnelle ne sera appelée pendant les 12 premiers mois d'exercice libéral.

• De plus, les cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un report ne sont pas recouvrables à l'issue de la période de 12 mois, seules les cotisations définitives le sont. La durée du report est donc égale au maximum à 24 mois.

• A l'issue de la période de report, vous pouvez également demander à bénéficier d'un étalement du paiement des cotisations définitives sur une durée maximum de 5 ans sans majoration de retard.

• La demande doit être faite dès réception de l'appel de cotisation et surtout avant l'échéance.

• Cette disposition qui concerne les Sages-Femmes qui débutent l'exercice libéral ne peut toutefois être appliquée plus d'une fois tous les cinq ans au titre d'un début ou d'une reprise d'activité.

Ce qu'il faut savoir

• Dès la troisième année d'activité vos cotisations ne sont plus calculées sur des bases forfaitaires mais sur les revenus professionnels non salariés de l'année N-2. Elles sont régularisées en N+2 lorsque vos revenus sont connus.

Attention

Haut de page