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Rachats de périodes non cotisées |
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Pourquoi racheter ?
Tout au long de votre carrière vous pouvez demander à bénéficier de certaines réductions de cotisations.
Ces réductions accordées sans attribution de points, sont susceptibles à terme, de minorer le montant de votre future retraite.
Le régime complémentaire offre des possibilités de versement de cotisations supplémentaires qui permettent de majorer le montant de la pension.
Ces rachats sont déductibles fiscalement du revenu professionnel.
Périodes rachetables
Les cotisations forfaitaires de début d'activité
Les cotisations forfaitaires de début d'activité ayant fait l'objet d'une dispense de cotisation au cours de la 1ère à la 5ème années peuvent être rachetées. Le rachat doit être effectué entre la 6ème et la 15ème année d'exercice. Le prix du rachat en cours d'exercice correspond au prix du point de cotisation l'année où intervient le rachat. Le nombre de points attribués par année rachetée est égal à 6.
Les années ayant fait l'objet d'une dispense au titre de la maternité
- Les dispenses de cotisations accordées sur demande l'année de l'accouchement et l'année civile suivante peuvent être rachetées pour 6 points ou 12 points,
- Les points ne sont pas fractionnables et le nombre de points rachetés par année doit être identique ;
- Le rachat est effectué en un seul versement,
- Le rachat doit intervenir :
- soit avant le terme de la 6ème année civile d'activité suivant l'obtention de cette exonération.
Le prix du point est le prix de la cotisation l'année où intervient le rachat.
- soit à la liquidation de la retraite ou de la préretraite de l'intéressée.
Le prix de rachat est le prix du point de rachat à liquidation.
Les périodes ayant fait l'objet de réduction de cotisations lors de l'année de réaffiliation
L'année où intervient la réaffiliation, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations au prorata du nombre réels de trimestres exercés.
Ces réductions peuvent être rachetées en un seul versement au plus tard avant le terme de la sixième année civile suivant la réaffiliation.
Le prix du point est le prix du point de cotisation de l'année au cours de laquelle intervient le règlement.
Les années civiles passées sous les drapeaux
Les années d'accomplissement du service national peuvent être rachetée pour 12 points maximum.
Le rachat s'effectue à la liquidation ; le prix du point est le prix de rachat à liquidation.
Conditions pour racheter
Ne pas avoir fait liquider sa retraite du régime complémentaire.
Déductibilité fiscale du rachat
Ce rachat est intégralement déductible sur le plan fiscal.
Montant du rachat
Nombre de points x prix du rachat.
Coût du rachat en 2010
- Rachats effectués avant liquidation : prix du point de cotisation = 372,00 €.
- Rachats effectués à liquidation : prix du point à liquidation = 558,20 €.
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Mise à jour le Vendredi, 19 Mars 2010 16:37 |
