Dispenses de cotisation au titre de la maternité
Les adhérentes sages-femmes bénéficient, sur demande, d'une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle au titre de l'année civile au cours de laquelle survient l'accouchement et de l'année civile suivante.
Ces dispenses peuvent faire l'objet d'un rachat. Elles ne sont pas attributives de points.
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Mise à jour le Jeudi, 04 Février 2010 18:49 |