Début d'activité Imprimer

Principe général

  • La cotisation se compose d'une cotisation forfaitaire et d'une cotisation proportionnelle.
  • La cotisation proportionnelle est appelée l'année N à titre définitif sur les revenus professionnels non salariés de l'année N-2. Contrairement au régime de base, il n'y a pas de régularisation.

Cotisations réduites en début d'activité

 

Durant les cinq premières années d'exercice, les cotisations peuvent être réduites :

  • sur demande, pendant les 2 premières années d'exercice, le Chirurgien Dentiste bénéficie d'une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle.
    La dispense au titre de la cotisation forfaitaire peut-être prolongée de la 3ème à la 5ème année,
  • ces dispenses de cotisations ne sont pas attributives de points sauf rachat de la 6ème à la 15ème année. 

Cotisations de début d'activité en 2010

  • Cotisation forfaitaire : 2 232 €
  • Cotisation proportionnelle : 9,95 % des revenus professionnels non salariés, de l'année N-2 compris entre 1 fois et 5 fois la valeur du Plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée , soit entre 34 620 € et 173 100 €.

 

Ce qu'il faut savoir

Le dispositif de début d'activité n'est valable qu'au titre des cinq premières années d'affiliation.

 

 

 

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Mise à jour le Mardi, 08 Juin 2010 17:07