Principe général

Cotisations réduites en début d'activité

Durant les cinq premières années d'exercice, les cotisations peuvent être réduites :

• Sur demande, pendant les 2 premières années d'exercice, la Sage-Femme bénéficie d'une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle.
  
  La dispense au titre de la cotisation forfaitaire peut-être prolongée de la 3^ème à la 5^ème année.

• Ces dispenses de cotisations ne sont pas attributives de points sauf rachat de la 6^ème à la 15^ème année. 
  
  

Assiette des cotisations forfaitaires de début d'activité en 2010

• Cotisation forfaitaire :
  
  2 232 €

• Cotisation proportionnelle :
  

9,95 % des revenus professionnels non salariés, de l'année N-2 compris entre 1 fois et 5 fois la valeur du Plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée , soit entre 34 620 € et 173 100 €.

 

Ce qu'il faut savoir

Le dispositif de début d'activité n'est valable qu'au titre des cinq premières années d'affiliation.