| CARCDSF Accueil > Page d'accueil

 
CARCDSF
Edito Imprimer
image-edito-accueil

Novembre 2011 : une nouvelle étape est en place,  une nouvelle étape est lancée, pilotée par une équipe solide et responsable.

 

Novembre 2010 : après une âpre bataille, une constance, une force morale sans failles, le Ministre des affaires sociales met en place le deuxième volet de la réforme des retraites.

Depuis la première loi Fillon, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales gère notre régime de base des libéraux, régime innovant car en points avec une proportionnalité à deux niveaux. La rigueur laisse notre Caisse Nationale en excédent. Cependant, l'arrivée massive des auto-entrepreneurs à la CIPAV nous mettra en bascule d'ici trois ans.

La mobilisation des libéraux semble tendre vers une certaine amélioration du dossier. Mais tant qu'une véritable définition ne sera pas donnée à notre activité, nous resterons soumis aux aléas politico-politiciens de nos dirigeants.

En pleine période du congrès de l'ADF, nouvelle avancée avec la possibilité du cumul emploi retraite intégral pour le praticien chirurgien dentiste. Le Conseil d'Administration de fin d'année, outre l'examen des budgets, prend connaissance de la réforme future de notre régime complémentaire dont le but est d'assurer une pérennité au-delà de 2040. Les analyses et les projections actuarielles confortent l'activité des responsables en charge du projet.

Vote en mars, décret en avril, application dès le 1er juillet 2011, le nouveau régime complémentaire se révèle en harmonie avec les études sur l'espérance de vie et l'évolution de l'activité de la profession et répartit l'équité entre les adhérents en réaffirmant la prééminence du Conseil d'Administration quant à la détermination des valeurs de la cotisation et de la prestation.

Seuil de proportionnalité, rendement, montant des attributions de points, permettent de monter en charge avec régularité selon des paramètres économiques maîtrisés et de placer l'échéance d'ici 35 ans. Ce projet devenu réalité défend la retraite de l'allocataire, mais surtout donne un véritable espoir aux plus jeunes, aux quadragénaires qui vont prochainement devoir assurer l'avenir.

Le troisième élément ? Le régime des prestations complémentaires de vieillesse revient sur le devant de la scène avec les négociations conventionnelles prévues entre les partenaires sociaux. Le Ministère espère une nouvelle étape afin d'atteindre la troisième décennie. L'unité de la profession face à l'Administration confirme la prise en compte de l'harmonisation 62/67 ans pour l'ensemble des régimes, un relèvement de la cotisation d'ajustement mais avec une clé de répartition 2/3 - 1/3, et bien sûr, un nombre de points supplémentaires en fonction de la durée de cotisation.

Les méthodes d'études à l'identique de celles du régime complémentaire se montreront efficaces pour éviter tout dérapage ou anomalie démagogique. La mise en place du régime des prestations complémentaires de vieillesse en 2007 a permis, par sa rigueur d'équilibre économique, de sauver environ 30 % d'une prestation en alliant l'éthique à l'équité.

Les incertitudes, voire les inquiétudes des libéraux quant à l'avenir du système conventionnel ne devraient pas obérer l'indispensable évolution de ce contrat. Reculer au maximum toute évolution aboutit toujours à des mesures drastiques et injustes. Aussi, devons-nous exploiter au mieux les clauses de revoyure entre syndicats et Sécurité Sociale. Une nouvelle décennie commence. Votre institution s'adapte et s'améliore pour être en phase avec le futur. Il nous faut préparer l'avenir tout en consolidant le présent. Mais "it's a long way". Nous ne pouvons le tout, tout de suite, in situ.

L'informatique doit encore gagner de nombreux challenges : elle s'y emploie avec ardeur. Les services vont dans le sens de l'information personnalisée, indispensable. Les coups de butoir, voire les agressions insidieuses et feutrées de l'Administration, nous imposent une vigilance de tout instant et une réactivité incisive (dossier des auto-entrepreneurs, compensation, Directeurs, gestion analytique, avenir des sections et de la CNAVPL).

La présence du Président, tant sur le terrain professionnel, qu'institutionnel, financier, ou de l'Administration, se droit d'être maximale. Le relationnel, l'information, la communication, trois facettes incontournables de l'action du Président. Régions, départements, colloques financiers, comités stratégiques, comités d'études, institutions internationales, sont nos impératifs. La gestion et la politique appliquées par notre Caisse représentent un volet incontournable de mes préoccupations.

Novembre 2011 : une nouvelle étape est en place, une nouvelle étape est lancée, pilotée par une équipe solide et responsable. Avenir, avenir ! Les fondations sont en place, à nous de construire, de consolider. Les perspectives sont favorables malgré les difficultés politiques et économiques. La formation et l'intégration progressive de la génération quadragénaire s'intègrent au plan de gestion, mais il ne faut pas oublier qu'une Caisse de retraite doit verser des prestations décentes à tous ses adhérents actuels et futurs dans un cadre d'équité intergénérationnelle.

2012 marque un nouveau départ dans la continuité indispensable. Tous les acteurs de notre retraite sont mobilisés, conscients de leurs responsabilités pour un futur d'espérance réaliste.

Merci à tous.

 

 

Mise à jour le Lundi, 12 Décembre 2011 10:29
 
Cumul Emploi retraite Imprimer
Pour bénéficier du cumul emploi retraite au 1er janvier 2011, vous devez nous adresser avant le 31 mars, un courrier précisant que vous êtes intéressés par ce dispositif.
A réception de votre demande, nous vous adresserons tous les renseignements nécessaires à la prise de votre décision.





Mise à jour le Lundi, 21 Mars 2011 14:01
 
Revalorisation de votre retraite dans le Régime de Base des Libéraux Imprimer

A partir du 1er avril 2011, par décision des pouvoirs publics, la valeur du point dans le Régime de Base des Libéraux est portée à 0,5432 €uros.


Lors du prochain règlement par virement bancaire, vous constaterez une augmentation du montant de votre retraite.







 

Mise à jour le Jeudi, 19 Mai 2011 09:37
 
Cotisations et prestations 2012 Imprimer
Vous trouverez ci-dessous les taux appliqués dans les différents régimes des cotisations et prestations pour l'année 2012.

 

 

Régime de Base des Libéraux

 


2011

2012

%

Taux de cotisation 1ère tranche

8,6 %

8,6 %

0

Taux de cotisation 2ème tranche

1,6 %

1,6 %

0

Point de rente €
▪ de janvier à mars

▪ d’avril à décembre


0,5320
0,5432


0,5432
0,5541 *


Plafond SS €

35 352

36 372 *

+ 2,89

* Estimation.


Régime complémentaire


2011

2012

%

Taux de cotisation proportionnelle %

10,00

10,05

+ 0,50

Point de cotisation forfaitaire €

378,00

388,00

+ 2,65

Point de rachat €

564,70

573,20

+ 0,98

Point de rente €

23,38

23,73

+ 1,50



Sages-Femmes : Régime Avantage Social Vieillesse

 


2011

2012

%

Cotisation forfaitaire
praticien €

229,00

229,00

0

Cotisation forfaitaire
organismes sociaux €

458,00

458,00

0

Point de retraite €

6,10

6,10

0

 

 

Sages-Femmes : Régime Invalidité-Décès, Indemnités journalières

 

en euros

2011

2012

%

Cotisation I.D – Classe A
Cotisation I.D – Classe B
Cotisation I.D – Classe C

101,00
202,00
303,00

91,00
182,00
273,00

- 9,90
- 9,90
- 9,90

Allocation invalidité–Classe A
Allocation invalidité–Classe B Allocation invalidité–Classe C

3 638,00
7 276,00
10 914,00

3 693,00
7 386,00
11 079,00

+ 1,51
+ 1,51
+ 1,51

Allocation I.J – Classe A
Allocation I.J – Classe B Allocation I.J – Classe C


13,16
26,32
39,48


13,36
26,72
40,08


+ 1,52
+ 1,52
+ 1,52

Capital décès – Classe A
Capital décès – Classe B
Capital décès – Classe C

4 010,00
8 020,00
12 030,00

4 070,00
8 140,00
12 210,00

+ 1,50
+ 1,50
+ 1,50


 

Chirurgiens Dentistes : Régime Prestations complémentaires de vieillesse

 


2011

2012

%

Cotisation forfaitaire
praticien €

1 320,00

1 347,00*

+ 2,05

Cotisation proportionnelle praticien %

0,375

0,375

0

Cotisation forfaitaire
organismes sociaux €

2 640,00

2 694,00*

+ 2,05

Cotisation proportionnelle organismes sociaux €

0,375

0,375

0

Seuil exonération € (500 C)

10 500,00

10 500,00

0

Valeur du point de retraite €
R1

R2
R3
R4


27,50
23,25
27,50
22,86


27,50
23,25
27,50
23,33*


0
0
0
+2,06

Valeur du point de rachat €

733,50

757,10

+ 3,22

*Revalorisation en fonction du taux moyen annuel de l'inflation 2011.
  • R1 : Points liquidés jusqu'en 2006.
  • R2 : Points acquis jusqu'en 1994 et liquidés à partir de 2007.
  • R3 : Points acquis depuis 1995 et liquidés à partir de 2007.
  • R4 : Points non liquidés et acquis depuis 2006.

Chirurgiens Dentistes : Régime Invalidité-décès, Indemnités journalières


2011 2012 %

Cotisation invalidité-décès €

1 064,00 903,00 -  15,13

Cotisation indemnités journalières €

223,00 255,00 + 14,35

Point de rente €

29,16 29,60 +   1,51

Allocation indemnités journalières €

85,79 87,08 +   1,51

Rente décès € (300 points)

8 748,00 8 880,00 +   1,51

Allocation annuelle au décès € (532 points)

15 513,12 15 747,20 +   1,51

Rente éducation annuelle € (360 points) €

10 497,60 10 656,00 +   1,51

Rente invalidité  € (820 points)

23 911,20 24 272,00 +   1,51

Majoration pour enfant à charge € (240 points)         

6 988,40 7 104,00 +   1,51

 


Aide pour tierce personne

 

L'aide pour tierce personne a été fixée à 750 € pour 2012 (contre 720 € en 2011). Ce montant constitue le plafond des aides attribuées sur le fonds d'action sociale.


Mise à jour le Mardi, 24 Janvier 2012 14:19
 
Cumul emploi retraite Imprimer

CONDITIONS

Cumul intégral

 

Le cumul emploi retraite intégral est possible sous réserve d'avoir liquidé vos droits à retraite, dans l'ensemble des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé :

- dès l'âge minimal légal d'ouverture des droits mais à condition d'avoir la durée d'assurance à l'obtention d'une retraite à taux plein dans le régime de base. Cette durée est celle exigée par la réglementation en vigueur lors de votre 60ème anniversaire.

- Ou dès l'âge du taux plein, fonction de la génération à laquelle vous appartenez.

L'âge d'ouverture minimal légal des droits ainsi que l'âge du taux plein dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite de nos régimes complémentaires sont par ailleurs alignés sur le calendrier du report de l'âge de départ en retraite du régime de base. (voir tableau).

 

Cumul partiel

  • Si vous ne remplissez pas la condition du cumul intégral, vous pouvez bénéficier du cumul partiel, dès l'âge minimal légal d'ouverture des droits, sous réserve que vos revenus professionnels libéraux ne dépassent pas un seuil fixé à 35 352 € en 2011.
  • Lors du contrôle des revenus, s'il s'avère que vos revenus sont supérieurs au seuil, toutes les pensions versées par notre caisse seront suspendues pendant une durée qui ne peut être supérieure à un an et qui correspond au rapport du montant du dépassement sur le montant net de la pension mensuelle du régime de base, arrondi à l'entier inférieur.

 

 

Date de naissance Age minimal de départ en retraite Nombre de trimestres exigés
pour un départ à taux plein
Age du taux plein d'office
sans trimestres exigés
Avant le 01/01/1949 60 ans
160 65 ans
1949
60 ans 161 65 ans
1950 60 ans 162 65 ans
du 01/01/1951 au 30/06/1951 60 ans 163 65 ans
du 01/07/1951 au 31/12/1951 60 ans et 4 mois 163 65 ans et 4 mois
1952 60 ans et 8 mois 164 65 ans et 8 mois
1953 61 ans 165 66 ans
1954 61 ans et 4 mois 165 66 ans et 4 mois
1955 61 ans et 8 mois 165 66 ans et 8 mois
1956 62 ans 165 67 ans


COTISATIONS

  • Les cotisations sont calculées selon les règles du droit commun propre à chaque régime et n'ouvrent pas de droit supplémentaire.
  • Dans le régime complémentaire, les cotisations appelées l'année N sur les revenus réels de l'année N-2, ne font pas l'objet d'une régularisation.
  • Si vous optez pour un calcul de vos cotisations sur des revenus estimés, vous subirez une régularisation de vos cotisations, y compris l'année de cessation définitive de votre activité professionnelle. Cette régularisation aura lieu l'année N+2 alors que vous serez retraité.

 

MODALITES DE DEMANDE DU CUMUL INTEGRAL

 

  • Si vous souhaitez poursuivre votre activité en cumul emploi retraite intégral, vous devez nous adresser une déclaration sur l'honneur dans le mois qui suit l'entrée en jouissance de votre pension, en précisant la nature de l'activité reprise ainsi que les différents régimes dont vous avez relevé et qui certifie que vous êtes entré en jouissance de toutes vos pensions de vieillesse personnelles.

 

  • A défaut de production dans le délai imparti, une pénalité d'un montant égal à celui fixé pour l'abandon de la mise en recouvrement des créances à l'égard des cotisants sera appliquée par mois de retard ou fraction de mois de retard écoulé. Cette pénalité est fixée à 1,27 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale, arrondi à l'euro inférieur, soit 38 € en 2011.


 

 

Haut de page

Mise à jour le Jeudi, 13 Octobre 2011 14:00
 
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>

Page 1 de 3

Cotisations et prestations 2012

Vous trouverez ci-dessous les taux appliqués dans les différents régimes des cotisations et prestations pour l'année 2012.     Régime de Base des ...

Revalorisation de votre retraite dans le Régime de Base des Libéraux

A partir du 1er avril 2011, par décision des pouvoirs publics, la valeur du point dans le Régime de Base ...

Cumul emploi retraite

CONDITIONS Cumul intégral   Le cumul emploi retraite intégral est possible sous réserve d'avoir liquidé vos droits à retraite, dans l'ensemble des régimes ...

Cumul Emploi retraite

Pour bénéficier du cumul emploi retraite au 1er janvier 2011, vous devez nous adresser avant le 31 mars, un courrier ...

Maladie

Pour les malades de plus de 6 mois, sur demande, une exonération de la cotisation est accordée sur demande qui ...