Colbert, Père de la Retraite
"Rétablir la gloire et l'honneur du royaume sur mer", tel est le programme que se fixe Colbert au moment où, en 1660, avec le simple titre de membre du Conseil du Grand Maître de la navigation, il prend en main les destinées de la marine. Secrétaire d'Etat à la marine en 1669, Colbert sera aidé à partir de 1676 par son fils Jean-Baptiste Colbert, marquis de Seignelay qui poursuivra son œuvre après sa mort.
- 1670 : Pour trouver des équipages, Colbert substitue à l'affreux régime de la presse (Enrôlement forcé des matelots dans la marine de guerre.), celui de la répartition des gens de mer en trois ou quatre classes pour le service du roi. Il crée des hôpitaux à Dunkerque, à Rochefort et à Toulon, une Caisse des gens de mer pour aider les familles de marins, la Caisse des invalides de la marine qui assure une modeste pension aux blessés.
- 1673 : Le règlement royal du 23 septembre 1673 avait ordonné d'effectuer une retenue sur les soldes des équipages de la marine royale en vue de la construction d'hôtels pour les invalides.
- 1689 : Le marquis de Seignelay (fils de Colbert) abandonna le projet mais conserva la cotisation, qui constituait l'un des éléments du financement d'une pension d'invalidité pour les marins de l'Etat.
- 1709 : Ponchartrain (contrôleur général des finances) étendit le bénéfice de cette "demi-solde" aux marins blessés au service des négociants et armateurs du royaume. La Caisse des invalides de la marine financée par une triple cotisation (marin, employeur, Etat) prit vite de l'importance et devint un véritable organisme d'assurance invalidité vieillesse obligatoire qui s'ouvrit en 1823 aux marins pêcheurs.
Tout au long du XIXe siècle et des débuts de l'industrialisation, il était apparu que, parmi les risques "non-professionnels", la vieillesse était celui qui, inéluctablement, s'imposait aux salariés et qu'il fallait les en protéger.
- 1843 : La Monarchie de Juillet institue une Commission extra-parlementaire pour étudier la création d'une Caisse Nationale assurant une retraite aux vieux travailleurs.
- 1850 : La Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse est alors créée, fondée sur le principe de la liberté, (épargne volontaire de particuliers désireux de bénéficier d'une rente viagère dans leurs vieux jours).
Existent aussi de nombreuses institutions de prévoyance d'origine patronale fonctionnant sur la base d'une cotisation prélevée par les chefs d'entreprise.
- 1852 : La loi officialise les mutuelles.
- 1856 : L'Etat créé des Fonds de retraites. C'est à la fin du XIXe siècle qu'un certain nombre de textes vont décisivement affirmer le droit d'assurance vieillesse.
- 1894 : Vote de la loi du 30 juin 1894 relative aux Caisses de retraite des ouvriers mineurs.
- 1895 : La loi du 27 décembre 1895 oblige les employeurs à verser les cotisations à la Caisse Nationale des retraites. Elle tend à officialiser les "circuits" par lesquels prend corps l'assurance vieillesse française.
"La loi sur les retraites est réclamée d'une façon unanime par nos populations ..." ainsi s'exprime le député Jean Pichon, représentant du Nord à la Chambre lors de la séance du 11 juin 1901. Il résume le sentiment depuis longtemps partagé dans la classe laborieuse et dans les rangs les plus éclairés du patronat, devant le problème du travailleur qui ne peut plus, en raison de son affaiblissement physique, subvenir à un certain âge à sa subsistance par l'accomplissement de son travail.
- 1905 : La loi du 14 juillet 1905 organise l'assistance obligatoire aux vieillards de plus de 70 ans privés de ressources.
- 1910 : Vote de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) qui pose le principe d'une Assurance Vieillesse obligatoire financée par les cotisations des salariés et de leurs employeurs avec intervention ultérieure d'une participation de l'Etat.
Discutée par les salariés, employeurs, sabotée par les tribunaux, la loi ne connaîtra qu'une application relative au début de la seconde guerre mondiale.
- 1914 : La loi du 25 février 1914 institue une Caisse Autonome des Retraites modifiée successivement jusqu'à la seconde guerre mondiale, puis à la Libération.
- 1928 : Adoption d'un système d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité et vieillesse). Mais c'est un système amoindri qui entre en application en 1930 en faveur des salariés les moins payés.
- 1945 : L'ordonnance du 19 octobre 1945 et le décret du 29 décembre intègrent les "risques non professionnels (dont la vieillesse) dans un plan global de Sécurité Sociale, mettant pour l'essentiel, le point final à la législation, cependant que les années suivantes connaissent l'instauration des régimes vieillesse des "non salariés non agricoles" (1948-1952).
- EPILOGUE
Régimes spéciaux :
Contrairement aux objectifs des ordonnances de 1945 et de la loi de mai 1946, qui prévoyaient "l'institution d'une assurance vieillesse unique pour tous les Français", l'Etat a accepté le maintien ou la création de régimes spéciaux et autonomes sous la pression des catégories intéressées : mineurs, cheminots, fonctionnaires qui bénéficiaient d'une assurance vieillesse privilégiée depuis 1890, marins de commerce qui en avaient une depuis 1668.
Les Principales étapes de la vie de notre caisse
17 janvier : Loi 48.101 promulguant l'Allocation Vieillesse
19 juillet : Décret 48.1179 création de notre organisme
24 novembre : Arrêté de promulgation de nos statuts
31 décembre : 996 pensions servies en Allocation Vieillesse (titulaires, conjoints, veufs)
6 janvier : Décret 50.28 promulgation des premiers statuts du régime complémentaire
Tenue du premier Conseil d'Administration
Election du premier Président : Docteur PROTEAUX Maurice
19 novembre: Décret 54.1164 instaurant les premiers taux de cotisation du Régime Complémentaire.
- 325 retraites titulaire dans le Régime Complémentaire
- 62 retraites conjoints
- 292 reversions
7 décembre Arrêté : première modification des statuts du Régime Complémentaire
Institution de la Rente Immédiate dans le Régime Complémentaire.
- Première loi de validation en faveur des dentistes ayant exercé outre-mer
- Premier paiement informatisé des cotisations
7 novembre : Première réunion des délégués
Informatisation des
- appels de cotisation
- comptabilisation des paiements de celles-ci
- Premiers statuts du régime Invalidité-Décès
13 juillet : Décret 62.793 créant à titre facultatif l'Avantage Social Vieillesse
14 novembre: Décret instituant les premières validations en faveur des rapatriés.
7 janvier: Décret accordant l'assurance maladie aux dentistes retraités ayant exercé sous convention pendant au moins cinq ans.
15 janvier : Création de la carte de retraité.
Décret modifiant les statuts du régime complémentaire :
- création de la pré-retraite
- maintien des deux classes de cotisation
- changement de l'article 11 : points attribués à l'adhérent pour sa conjointe.
Loi accordant aux anciens combattants la possibilité dans le régime de base de demander leur allocation par anticipation.
27 février :
- Arrêté ministériel modifiant le régime complémentaire :
- le droit à réversion passe de 50 % à 60 % des droits du titulaire
- rachat en faveur des jeunes affiliés avant 35 ans des points non cotisés et possibilité de passage de classe I à classe II
- les nouveaux adhérents peuvent acquitter une demi-cotisation au cours des deux premières années.
21 janvier : Arrêté modifiant le régime Invalidité-Décès : création des Indemnités Journalières
Décret 78.446 : modification de l'Allocation Vieillesse
- création de la majoration attribuée au delà de la 15e année de cotisation.
Elaboration de la nouvelle chaîne informatique pour la gestion des cotisants actifs.
29 juin : Arrêté dans le Régime Complémentaire créant la possibilité en faveur des femmes chirurgiens dentistes d'anticiper leurs départs à la retraite sans taux de pénalisation en fonction des enfants élevés.
7 décembre :
- Décret 84.1112 modifiant l'Allocation Vieillesse
- création de la majoration pour conjoint à charge
- retraite ouverte aux adhérents totalisant moins de 15 ans de cotisations
- possibilité de demander la retraite par anticipation pour convenance personnelle
Changements des statuts
27 décembre:
- Décret 85.283 concernant le Régime Complémentaire
- appel dans une classe unique
- Décret 85.284 concernant le Régime Invalidité-Décès améliorant les prestations distribuées dans ce régime
12 février : Décret 85.204 modifiant l'Avantage Social Vieillesse
fin 1985 : Arrêté octroyant en Avantage Social Vieillesse 10 % de majoration aux adhérents ayant élevé au moins trois enfants.
Ouverture de la Réversion aux ex-époux dans les Régimes
Complémentaire et Avantage Social Vieillesse
10 décembre : Arrêté accordant dans le Régime Complémentaire 10 % de majoration aux nouveaux retraités ayant élevé au moins trois enfants.
13 août Arrêté :
- Régime Complémentaire : modification des conditions de retraite anticipée pour convenance personnelle.
- Invalidité-Décès : extension des bénéficiaires de l'Allocation Immédiate.
Première mise en route de la chaîne informatique applicable aux allocataires.
24 juillet : Décret 89.526 : création du régime Allocation Vieillesse des conjoints collaborateurs.
29 novembre : Première journée portes ouvertes
Allocation Vieillesse : création de la cotisation proportionnelle.
Réorganisation
Informatisation de la Chaine Cotisant
- Sauvetage du Régime Avantage Social Vieillesse :
Décret 95 442 du 24 avril 1995, modifiant les bases :
- de l'appel de cotisation en faveur du Chirurgien Dentiste ( 46, 33 C)
- du point prestation fixé à 200 F,
Nouveaux Statuts du Régime Complémentaire :
Décret 96 1164 du 26 décembre 1996 modifiant :
- l'appel de cotisation en faveur :
-des actifs : comprenant une part forfaitaire correspondant à l'acquisition de 6 points et une base proportionnelle correspondant à 8 % des revenus de l'avant dernière année compris entre un et cinq plafond et permettant d'acquérir le nombre de point obtenu en divisant la cotisation versée par le prix du point arrêté pour l'exercice concerné.
- des cotisants volontaires : dont la cotisation sera appelée sur la base de 12 points,
- des conjoints survivantes du régime Invalidité-Décès qui se verront appelé sur la base de 6 points par an.
- des invalides qui se verront octroyer par le régime Invalidité-Décès 6 points gratuits par an.
Régime Invalidité-Décès :
Arrêté du 28 juillet 1998
Disparition de la franchise de 10 ans en faveur des nouveaux dentistes, ayant précédemment eu une activité et demandant le bénéfice de la rente invalidité ayant pour cause une maladie ou un accident dont l'existence est antérieure à leur affiliation à notre Caisse.
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