Lexique des termes utilisés
| Terme | Définition |
|---|---|
| Accre |
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Les bénéficiaires du dispositif de l'ACCRE sont exonérés des cotisations de sécurité sociale relatives à leur nouvelle activité durant les 12 premiers mois suivant la date d'affilation. |
| Actuariel |
L'actuariat est un ensemble de techniques statistiques appliquées aux opérations financières, aux systèmes d'assurance et aux régimes de prévoyance au regard des projections démographiques. Dans un cadre actuariel, la proportion entre le montant des cotisations et celui des pensions est ainsi appréciée dans la longue durée, et au regard d'un ensemble de variables: les cotisations versées, les taux d'intérêt appliqués sur les placements engagés, les conditions économiques, l'espérance de vie, etc. |
| Affiliation |
Désigne pour une personne le fait d'être rattachée à un régime de sécurité sociale et d'être ainsi assurée. L'affiliation est une opération administrative engagée auprès d'un organisme agréé. Opération administrative qui rattache à la CARCDSF une personne exerçant une activité relevant de sa compétence. L'affiliation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité. Elle déclenche un appel de cotisation. |
| Âge légal |
C'est l'âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa retraite. Il est en général fixé à 60 ans. Mais cela ne signifie pas que l'assuré puisse disposer d'une retraite à taux plein. En effet, cette dernière dépend de la durée d'assurance. Par ailleurs, des départs avant l'âge légal (appelés "départs anticipés") sont possibles sous certaines conditions. Dans les cas de longues carrières, l'assuré peut demander à bénéficier d'une retraite à partir de 56 ans. |
| Ajournement |
C'est le choix de liquider un avantage après l'âge normal de départ en retraite, qu'il s'ensuive ou non pour l'assuré une majoration de ses droits. |
| Allocataire |
Tout bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’une rente service par un régime de prévoyance (rentes d’invalidité, de conjoint survivant, d’éducation). |
| Allocation |
L'allocation est une prestation qui est versée à une personne assurée. Elle est parfois soumise à une condition de ressources. Elle n'est pas non plus forcément soumise à un lien de contributivité, c'est-à-dire au versement préalable de cotisations. Dans un régime de retraite, on parle plus généralement de pension. |
| Anticipation |
Liquidation d’un avantage, avant l’âge normal de départ en retraite avec ou sans minoration (abattement) des droits. |
| Arrérages |
Somme due par un organisme à un retraité et qui représente le montant des allocations qui ne lui ont pas encore été versées depuis la date de la liquidation de la pension. Le terme est aussi employé pour désigner les montants des prestations vieillesse. |
| ASPA |
Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) : L'allocation de solidarité aux personnes âgées a remplacé depuis 2006 le minimum vieillesse (AVTS puis ASV). Elle vise à assurer aux personnes de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) un revenu minimal lorsqu'elles ont peu cotisé à la retraite. |
| Assiette |
C'est la base variable sur laquelle sont calculées certaines cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse, l'assiette des cotisations est constituée par les revenus professionnels d'une année écoulée ou les salaires, avec éventuellement une notion de plafond. Pour les professions libérales, les revenus de l'année N-2 constituent l'assiette de la cotisation provisionnelle. Les revenus de l'année N constituent l'assiette de la cotisation définitive. L'assiette est plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale. |
| Assiette forfaitaire |
L'assiette forfaitaire est encadrée par la loi ; c'est une base fixe sur laquelle est calculée une cotisation. En l'absence de revenus de l'avant dernier exercice, sur lesquels la cotisation provisionnelle du régime de base doit être calculée, la cotisation est établie les 2 premières années sur un revenu forfaitaire: 18 BMAF et 27 BMAF. La cotisation est également établie sur une assiette forfaitaire minimum de 200h de SMIC lorsque les revenus sont inférieurs à ce niveau. (BMAF = base mensuelle de calcul des allocations familiales). |
| Assuré |
L'assuré désigne une personne affiliée à un régime de sécurité sociale, dont l'assurance vieillesse. L'exercice déclaré d'une activité professionnelle entraîne obligatoirement l'affiliation à un régime de sécurité sociale par le biais d'un organisme public. |
| Avantage de réversion |
Avantage perçu par le conjoint survivant d’un couple marié. |
| Avantages de droit direct |
Avantages acquis en contrepartie des années d’activité professionnelle validées. |
