| Régime de prestations complémentaires de vieillesse |
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CONDITIONS DE LA REVERSION
Âge requis
Durée du mariage
La réversion de l'assuré décédé est accordée au conjoint survivant marié depuis au moins deux ans sauf si un enfant est issu du mariage. RemariageSuppression du droit à réversion. DivorceL'ex-conjoint non remarié est assimilable à un conjoint survivant. Si il existe plusieurs conjoints divorcés, non remariés, la pension est partagée entre tous les conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. PRISE D'EFFET DIFFEREE DE LA PENSIONEn cas de dette du titulaire :L'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du trimestre civil suivant l'extinction de la dette. MONTANT DE LA PENSION DE REVERSION
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| Mise à jour le Jeudi, 09 Février 2012 08:19 |