|
| Conjoint survivant |
Régime de base |
Régime Complémentaire
|
PCV |
| Age |
51 ans pour les conjoints survivants d'assurés décédés avant le 1er janvier 2009, sinon 55 ans. |
- Dès 60 ans en cas d'inaptitude.
- 65 ans : réversion à taux plein ou entre 60 et 65 ans mais avec application de coefficient de minoration.
|
- Dès 60 ans en cas d'inaptitude.
- 65 ans : réversion à taux plein.
|
| Durée du mariage |
Pas de condition. |
Durée minimale du mariage : 2 ans, sauf si un enfant est issu du mariage. |
Divorcé(e)
non remarié(e) |
Attribuée sans condition.
Lorsqu'il existe 1 ou plusieurs ex-conjoint(s), pension calculée au prorata de la durée de mariage.
|
Attribuée sans condition. Lorsqu'il existe 1 ou plusieurs ex-conjoint(s), pension calculée au prorata de la durée de mariage. |
Divorcé(e) remarié(e) |
Attribuée sans condition.
Lorsqu'il existe 1 ou plusieurs ex-conjoint(s), pension calculée au prorata de la durée de mariage.
|
Pas d'attribution. |
| Ressources |
Plafond de ressources annuelles, si les ressources du conjoint survivant, personne isolée ou du ménage dépassent le plafond de ressources, la pension de réversion est suspendue. |
Pas de conditions de ressources. |
| Taux de liquidation de la pension |
- Si l'assuré(e) décédé(e) était déjà retraité(e) 54 % de la retraite du décédé.
- Si l'assuré(e) décédé(e) n'était pas encore titulaire d'une retraite, liquidation à taux plein sur la base de 54 % des droits acquis. |
60 % des droits plein du conjoint survivant à partir de 65 ans.
Pour un départ anticipé, application d'un taux de coefficient de 5 % par année d'anticipation entre l'âge de départ en retraite et 65 ans.
|
60 % des droits du conjoint survivant.
Pas d'anticipation avant l'âge de 65 ans.
|
|
|
Mise à jour le Lundi, 08 Février 2010 14:41 |
