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Echéances Imprimer

Trois options possibles

 

  • Un seul règlement avant le 31 mai ;
  • Deux règlements égaux :

- Le premier avant le 31 mars

- Le deuxième avant le 15 septembre

  • Par prélèvement automatique le 15 de chaque mois sur votre compte bancaire (ou le 1er jour ouvrable qui suit le 15) de janvier à octobre ou à compter du mois suivant l'enregistrement de votre demande jusqu'en octobre.

Un échéancier vous sera adressé

 

Important

 

Les cotisations non réglées à l'échéance entraînent l'application automatique de majorations de retard conformément aux dispositions réglementaires et statutaires propres à chaque régime.
Dans le régime de base des libéraux, le régime complémentaire et le régime PCV, les cotisations non versées aux dates de paiement des statuts donnent lieu à l'application d'une majoration de retard immédiate de 5 % du principal appelé. Au-delà d'un délai de trois mois, une majoration supplémentaire est appliquée à raison de 1,2 % par trimestre entier écoulé et ce, jusqu'à complet paiement du principal.
Dans le régime invalidité décès, le montant des majorations s'élève à 2 % par trimestre ou fraction de trimestre écoulé.

 

 

 

Mise à jour le Lundi, 09 Novembre 2009 14:31