Avant Radiation

Vous devez :

• nous informer par écrit dans un délai d'un mois, en précisant la date du dernier acte, de votre demande de radiation.

• nous fournir une attestation du Conseil départemental de l'ordre en précisant que vous n'exercez plus à titre libéral depuis telle date, ou bien une notification de radiation de l'URSSAF.

Radiation temporaire

Dès réception de votre courrier et des pièces justificatives, nos services procéderont :

• à votre radiation temporaire de la liste des cotisants à la CARCDSF jusqu'à ce que vous repreniez l'exercice de la profession,

• à l'annulation de vos cotisations des régimes RBL, RC et ASV au prorata des trimestres de non exercice, soit 3 trimestres.

Informations complémentaires auprès de nos services :

• possibilité de cotiser en totalité au Régime Complémentaire, pour ce faire vous devez nous en informer.

• à la reprise d'une activité professionnelle à titre libéral, vous devez en informer aussitôt la CARCDSF.