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Nous faire part d'un décès Imprimer

Vous devez nous adresser un acte de décès accompagné d'un courrier rappelant soit le n° d'adhérent ou le n° d'allocataire de la personne décédée ainsi que vos coordonnées ou celles du notaire chargé de la succession.

Nous vous adresserons le dossier à remplir que vous devrez nous retourner dans les meilleurs délais ainsi que les pièces réclamées.

 

Vous êtes conjoint (e) survivant (e) d'un chirurgien dentiste qui était en activité. Vous avez moins de 65 ans.

Vous devez nous envoyer les pièces ci-dessous :

  • extrait d'acte de naissance avec mentions marginales pour vous et votre conjoint,
  • attestation du conseil départemental de l'ordre indiquant le début et la fin de l'exercice libéral du praticien décédé,
  • relevé d'identité bancaire,
  • le cas échéant, le solde des cotisations dues pour l'année.


Si vous avez des enfants à charge de moins de 25 ans poursuivant des études :

  • un certificat de scolarité,
  • un relevé d'identité bancaire.

 

Vous êtes conjointe survivante d'un chirurgien dentiste retraité, vous avez plus de 65 ans.

 

Vous recevrez une situation chiffrée de votre retraite de réversion.

 

Le trimestre du décès est dû intégralement en RC et PCV et au mois du décès en RBL. Il sera réglé chez votre notaire s'il y a une succession. Dans le cas contraire, vous étiez marié sous le régime de la communauté universelle. Le trimestre vous sera donc réglé sous réserve de nous adresser une attestation officielle récente mentionnant ladite communauté.

 

Le dossier que vous aurez reçu devra nous être retourné dûment rempli accompagné des pièces réclamées :

  • extrait d'acte de naissance avec mentions marginales pour vous et votre conjoint,
  • relevé d'identité bancaire,
  • attestation de dévolution de succession, courrier de votre notaire indiquant qu'il est chargé de la succession et son rib,
  • attestation de votre organisme de retraite (le cas échéant) indiquant le montant brut de votre retraite de base au 1er janvier.

 

La retraite de réversion prendra effet au 1er jour du trimestre civil suivant de le décès.








Mise à jour le Mercredi, 28 Septembre 2011 10:31