| Action sociale |
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La Commission d'Action Sociale
Le Conseil d'Administration, lors de sa première réunion après chaque renouvellement statutaire du Conseil d'Administration constitue les commissions ainsi que toutes celles qui lui paraissent nécessaires et dont il définit l'objet, le nombre de participants et la durée.
Les membres de ces commissions sont élus en son sein.
Hors précision particulière insérée dans la composition des commissions, chacune d'elles comporte au moins :
Chaque commission ne peut siéger qu'en présence de la majorité absolue des membres qui la compose.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. Le Conseil d'Administration désigne une Commission d'Action Sociale qui étudie toutes les demandes d'attribution de secours à titre individuel ou collectif sur le Fonds d'Action Sociale, en faveur des allocataires et des cotisants de la CARCDSF.
Lorsque cette commission statue (sur le cas d'un chirurgien dentiste), cette commission est constituée de six chirurgiens dentistes membres titulaires ou représentés par leur suppléant. Elle se réunit, au moins trois fois par an.
La commission d'action sociale étudie toutes les demandes d'attribution de secours à titre exceptionnel sur le Fonds d'Action Sociale en faveur des allocations de la Caisse :
Un représentant du Bureau de la CARCDSF est invité à siéger à la Commission de Solidarité du Conseil National de l'Ordre et cette Commission de l'Ordre délègue un de ses membres au Fonds d'Action Sociale afin que les actions de ces deux organismes ne se chevauchent pas.
Les secours attribués par le Fonds d'Action Sociale sont réservés aux allocataires de la Caisse, retraités, ayants droit. et ceux du Conseil National de l'Ordre le sont en faveur des autres. Elle se réunit quatre à cinq fois par an. Ses membres :
* Administrateur siégeant à la Commission. |
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| Mise à jour le Lundi, 10 Janvier 2011 14:55 |
