Inscription au tableau de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes

Prendre rendez-vous auprès du Conseil Départemental de l'Ordre du lieu de l'installation.

Inscription auprès de la DDASS

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Les documents à fournir :

• L'original du diplôme ou du certificat provisoire de la faculté ;

• Une pièce d'identité ;

• L'attestation d'inscription à l'Ordre (la présentation de la carte professionnelle ne suffit pas).

Cette démarche va vous permettre d'obtenir :

• votre carte de professionnel de santé (C.P.S.) ;

• votre fiche ADELI.

L'inscription au fichier ADELI est immédiate.

Déclaration de l'installation radiologique à la Division de la sûreté Nucléaire et de La Radioprotection (DSNR)

La DSNR émet un avis sur la conformité de l'installation radiologique du cabinet dentaire.

Cet agrément est personnel et valable 5 ans.

L'inscription à l'Assurance Maladie

• La convention nationale dentaire ;

• La télétransmission ;

• Le site internet de l'Assurance Maladie.

Par la suite, vous serez reçu par le service médical et un rendez-vous auprès de l'URSSAF sera fixé.


Documents à fournir pour votre installation :

• la notification d'inscription originale délivrée par le Conseil de l'Ordre ;

• l'original et la copie des diplômes ;

• la fiche ADELI ;

• le relevé d'identité bancaire ou postal original professionnel ;

• un exemplaire d'une feuille de soins si vous exerciez dans un autre département ;

• en cas de SCP ou de SEL : l'autorisation du Conseil de l'Ordre d'exercice en SCP ou SEL et la copie du K/bis ou des statuts de la société. A noter que le RIB doit être au nom de la société ;

• si vous allez disposer d'un matériel radiologique : une attestation sur l'honneur précisant que vous avez accompli vos démarches auprès de la DDASS ;
• votre carte vitale et votre attestation vitale.

 

La caisse d'assurance maladie procédera alors à votre inscription au fichier informatique des praticiens et vous délivrera des feuilles de soins pré identifiées ainsi que votre carte de professionnel de santé. Enfin elle vous informe de votre affiliation à votre caisse de sécurité sociale.

 

Inscription à un centre de formalités des entreprises (CFE)

Les centres de formalités des entreprises permettent aux professionnels de santé de souscrire en un même lieu et sur un même document, les déclarations relatives au début d'activité, aux modifications de situation ou a la cessation de l'activité.
Ils transmettent votre dossier aux différents organismes concernés par la création d'entreprise:
URSSAF, INSEE, Services fiscaux, Caisses de protection sociale.

• Les professionnels libéraux indépendants doivent s'adresser au CFE de l'URSSAF du lieu d'activité.

• Les sociétés civiles et les sociétés d'exercice libérales doivent s'adresser au CFE du Greffe du tribunal de commerce ou du Tribunal de grande instance statuant commercialement.

Inscription auprès de l'Union des Recouvrements des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Contacter le service des travailleurs indépendants de l'URSSAF de votre lieu d'exercice dès le début de votre activité professionnelle.

Cet organisme qui procède à votre immatriculation, assure également le recouvrement de vos cotisations maladie, maternité, AT, CSG et CRDS. Les cotisations vieillesse et prévoyance sont recouvrées par la CARCDSF.

La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF)

Quand déclarer le début d'activité ?

• Dans le mois qui suit le début de l'activité libérale.

• La date d'effet de l'affiliation est à compter du premier jour du trimestre civil qui suit le début d'exercice.

Démarche auprès des services fiscaux

Il existe des cas d'exonération :

• Installation dans des petites communes,(zones ZRR)

• Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

• Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU)

• Zones Franches Urbaines (ZFU)

Prendre une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

(RCP, loi N°2002-303)

Adhésion a une Association de Gestion Agréée (AGA)