| CARCDSF Accueil > Chirurgiens Dentistes > Cotisations > Régime de prestations complémentaires de vieillesse > Revenus de faibles montants
 
 
Revenus de faibles montants Imprimer

Une dispense peut être accordée

  • lorsque les revenus professionnels 2010 avant abattement AGA (associations de gestions agrées) sont inférieurs ou égaux à 500 C (valeur de la lettre C au 1er janvier de l'année considérée), soit 10 500 €.
  • La demande doit être accompagnée d'une photocopie de la déclaration d'impôt n° 2035 pour 2010.
  • Dans tous les cas, les droits sont diminués en proportion et ne peuvent être rachetés.

 

 

 

 

 

 
Mise à jour le Mardi, 08 Mars 2011 11:00