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Revenus de faibles montants |
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Une dispense peut être accordée
- Les cotisations dues au titre d'une année N peuvent faire l'objet d'une dispense si les revenus réellement perçus l'année N-1 avant abattement appliqué par les associations de gestions agrées (AGA) sont inférieurs ou égaux à 500 fois la valeur de la lettre clé C (valeur au 1er janvier de l'année N).
- Ainsi si vos revenus professionnels 2009 sont inférieurs ou égaux à 10 500 € vous pouvez, sur demande , bénéficier de cette dispense pour les cotisations dues en 2010.
- Cette dispense entraîne l'annulation définitive des droits pour l'année et les points non cotisés ne sont pas rachetables.
- La demande doit être accompagnée de la photocopie de la déclaration d'impôt n° 2035 pour 2009.
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Mise à jour le Vendredi, 22 Janvier 2010 13:17 |
