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Rachats de périodes non cotisées Imprimer
  • Les adhérents peuvent racheter les périodes d'activité professionnelle non cotisées avant 1978 et exercées sous convention.

  • Ces rachats sont possibles à partir de 55 ans et peuvent être échelonnés jusqu'à 65 ans. Ils doivent être réglés avant le 15 novembre de chaque année.

  • Les cotisations de rachat non réglées sont annulées et seuls les rachats ayant fait l'objet d'un paiement intégral sont pris en compte.

  • Les points non rachetés par échelonnement ou non validés pour défaut de paiement pourront faire l'objet d'un nouveau versement à liquidation.

  • Le prix du rachat à liquidation est fixé à 733,50 € en 2011.





Mise à jour le Lundi, 17 Octobre 2011 14:57