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Rachats de périodes non cotisées |
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- Les assurés peuvent racheter les périodes d'activité professionnelle non cotisées avant 1978 et exercées sous convention.
- Ces rachats sont possibles à partir de 55 ans et échelonnables jusqu'à 65 ans. Ils doivent être réglés avant le 15 novembre de chaque année en partie égale.
- Les cotisations de rachat non réglées sont annulées et seuls les rachats ayant fait l'objet d'un paiement intégral sont pris en compte. Les points non rachetés par échelonnemet ou non validés pour défaut de paiement pourront faire l'objet d'un nouveau versement à liquidation.
- Le prix du point de rachat est le prix du point à liquidation l'année ou s'effectue le versement .
- Pour 2010, il est fixé à 731,81 €.
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Mise à jour le Lundi, 07 Juin 2010 13:31 |