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Cumul emploi retraite Imprimer

Préretraite

Le cumul des revenus issus de l'activité libérale avec la retraite du régime de prestations complémentaires de vieillesse est possible mais le cadre règlementaire diffère de celui du régime de base.
  • Les adhérents qui atteignent 65 ans et qui souhaitent poursuivre leur activité au-delà de cet âge peuvent demander une pré-liquidation de leurs droits à retraite. Elle s'effectue sur la base de 60 % des droits qu'ils ont acquis et auxquels ils pourraient prétendre en cas de cessation d'exercice à 65 ans. La cotisation est facultative avec attribution de points.
  • Lors de la cessation définitive de l'exercice libéral, la liquidation de la retraite est recalculée sur l'ensemble des points acquis avant et après 65 ans.
  • Toutefois, dans le régime de prestations complémentaires de vieillesse, l'attribution définitive de la retraite est subordonnée à la cessation de l'activité libérale. En cas de reprise de l'exercice professionnel après liquidation des droits, le service de la retraite est suspendu et ce jusqu'à cessation définitive.

Par conséquent le dispositif de préretraite ne bénéficie pas aux adhérents, qui après avoir fait liquider leurs pensions dans le régime de prestations complémentaires de vieillesse, reprennent une activité professionnelle libérale.

Les dispositions conjointes du régime de prestations complémentaires de vieillesse et du régime de base des libéraux sont antinomiques.

  • Si vous souhaitez disposer de la préretraite dans le régime de prestations complémentaires de vieillesse, vous ne pourrez bénéficier du cumul intégral dans le régime de base puisque l'ensemble de vos droits à retraite n'auront pas été liquidés.
  • Si vous êtes retraités et bénéficiaires de la pension du régime complémentaire, vous pouvez bénéficier du cumul intégral dans le régime de base mais la reprise de votre activité entraînera la suspension de vos pensions.

L'harmonisation des conditions de cumul emploi retraite du régime de prestations complémentaires de vieillesse sur celle du régime de base des libéraux est en cours.

Les cotisations sont obligatoires avec attribution des points, dans la limite de 420 points.

 

 


Mise à jour le Lundi, 07 Juin 2010 13:32