Chaque année, avant le 30 septembre, vous devez nous adresser votre déclaration de revenus professionnels afin que nous procédions au calcul de vos cotisations de l'année suivante.

• La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés sur deux tranches distinctes plafonées, affectées pour chacun d'entre elles d'un taux de cotisation :
  
  - Tranche 1 : 8,6 % des revenus dans la limite de 0,85 fois la valeur du PSS (30 916 €).
  - Tranche 2 : 1,6 % des revenus au delà de 0,85 fois la valeur du PSS, dans la limite de 5 PSS (181 860 €).

• Le calcul de la cotisation s'effectue en deux étapes :

1. La cotisation due au titre de l'année 2012 est d'abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage des revenus de l'année 2010.
2. Elle sera régularisée en 2014 lorsque les revenus de l'année 2012 seront connus.

• Le montant annuel de la cotisation ne peut être inférieur à une cotisation minimale calculée sur la base d'une assiette égale à 200 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Elle permet de valider un trimestre. La cotisation minimale ne s'applique pas si vous bénéficiez de la retraite du régime de base des libéraux, d'une pension d'invalidité ou si votre activité de chirurgien-dentiste n'est pas effectuée à titre principal. Dans ce cas, la cotisation est calculée au premier euro.

Particularité dans le régime de base des libéraux

• Sur demande écrite, les cotisations peuvent ête appelées sur les revenus estimés de l'année en cours et non sur la base des revenus réels de l'année N-2.

Attention

Le calcul des cotisations sur revenus estimés 2012 peut faire l'objet d'une pénalité si, lors de la régularisation en 2014, les revenus réels sont supérieurs de plus d'un tiers aux revenus estimés.
La pénalité fixée à 10 % s'appliquera sur la différence entre les acomptes provisionnels versés en 2012 et les acomptes calculés en 2014 sur la base des  revenus définitifs.

• Les adhérents qui souhaitent que les cotisations soient calculées sur les revenus estimés de l'année 2012 doivent en faire la demande dans les 60 jours qui suivent la réception de l'appel de cotisations.

• Les cotisations calculées sur les revenus estimés font l'objet d'une régularisation systématique, y compris après cessation définitive de l'activité.