Principe général
- En début d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cotisations réduites.
- Les cotisations des 1ère et 2ème année d'activité sont appelées l'année N à titre provisionnel sur des bases forfaitaires et régularisées l'année N+2 lorsque les revenus de l'année N sont connus.
- Les bases forfaitaires des cotisations provisionnelles des 1ère et 2ème année correspondent à la base mensuelle des allocations familiales.
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Vous avez également la possibilité, à compter dans les 60 jours qui suivent l'appel de cotisations, de demander à cotiser sur la base de 200 heures SMIC (valeur en vigueur au 1er janvier de l'année considérée) et non sur les bases forfaitaires du début d'activité.
Attention
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Lors de la régularisation des cotisations provisionnelles, si il s'avère que votre revenu définitif est supérieur ou égal aux bases forfaitaires de début d'activité, vous serez redevable d'une majoration de 10 %.
Cette majoration de 10 % sera appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles effectivement versées et les cotisations qui auraient du être versées si le calcul avait été effectué sur la base forfaitaire de 18 BMAF et/ou de 27 BMAF.
Vous trouverez un exemple dans la rubrique montant des cotisations. |
Assiette des cotisations forfaitaires de début d'activité
1 ère année civile d'activité :
- 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) en vigueur au 1er octobre de l'année précédente, soit une assiette de 7 006 €* en 2010,
2 ème année civile d'activité :
- 27 fois la BMAF en vigueur au 1er octobre de l'année précédant la première année d'activité, soit une assiette de 10 202 € ** en 2010,
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* 7 006 € = 18 x 389,20 € (valeur de la BMAF en 1ère année d'activité en 2010)
** 10 202 € = 27 x 377,86 € (valeur de la BMAF en 2ème année d'activité en 2010)
*** 1 772 € = 200 x 8,86 € (valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2010)
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Montant des cotisations en 2010
| Base allocations familiales |
Base SMIC |
| 1ère année |
603 € |
152 € |
| 2ème année |
877 € |
152 € |
Observations
Le choix de cotiser sur 200 heures SMIC est valable si vous estimez que votre revenu réel 2010 sera inférieur à 7 006 € (base forfaitaire de 18 BMAF et sur laquelle est assise une cotisation de 603 € pour 4 trimestres).
Toutefois si au titre de 2010 votre revenu réel s'avère finalement supérieur à 7 006 €, vous serez redevable en 2010 d'une majoration égale à 45,10 € (603 € - 152 €) x 10 %.
Report et étalement des cotisations
- Sur votre demande, aucune cotisation provisionnelle ne sera appelée pendant les 12 premiers mois d'exercice libéral.
- De plus, les cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un report ne sont pas recouvrables à l'issue de la période de 12 mois, seules les cotisations définitives le sont. La durée du report est donc égale au maximum à 24 mois.
- A l'issue de la période de report, vous pouvez également demander à bénéficier d'un étalement du paiement des cotisations définitives sur une durée maximum de 5 ans sans majoration de retard.
- La demande doit être faite dès réception de l'appel de cotisation et surtout avant l'échéance.
Ce qu'il faut savoir
- Dès la troisième année d'activité vos cotisations ne sont plus calculées sur des bases forfaitaires mais sur les revenus professionnels non salariés de l'année N-2. Elles sont régularisées en N+2 lorsque vos revenus sont connus.
- Les modifications des conditions de l'exercice professionnel et la reprise d'activité, lorsqu'elles interviennent moins de deux avant la précédente cessation, ne sont pas assimilées à un début d'activité. Dans ce cas les cotisations provisionnelles sont appelées sur les revenus de l'année N-2 et régularisée en N+2.
Attention : Ce dispositif est valable si vous cessez définitivement votre activité. En cas de cumul emploi retraite les dispositions sont différentes.
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Mise à jour le Lundi, 14 Juin 2010 16:01 |
